TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00039 2025R00075 DEMANDEUR SARL BPL RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé,

En date du 24 décembre 2024, l'ordonnance rendue le 27 juin 2024 a été régulièrement signifiée au débiteur.

BORGONHA s'oppose à la jonction des instances.

[K] de l'ensemble de ses fins, demandes et prétentions, Le président de ce tribunal, par ordonnance du 17 octobre 2025, a notamment : * Désigné M.

Par une ordonnance de référé en date du 13 décembre 2022, le président du tribunal de commerce de Bordeaux désigne Monsieur [N] [H] en qualité d'expert. Le rapport est déposé le 15 février 2024.

[B] [Q] et [B] [N] font valoir que la jonction des 2 instances procède d'une bonne administration de la justice.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 29/01/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 000935 PARTIE EN DEMANDE : "OCCAS'HIPPO" (SASU) [Adresse 1] Représentée

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 01/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 002768 PARTIES EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] NJD (

Le tribunal rejettera donc la demande de jonction des deux procédures.

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande de jonction L'article 367 du code de procédure civile dispose que « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances

Elle sollicitait la jonction de l'instance 2025 002060 avec l'instance principale portant le numéro de rôle 2024008395.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Juillet 2025 N° RG: 2025R00089 JONCTION N° RG : 2025R00135 DEMANDEURS M.

2025R00005 - 2509200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 02/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R5 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE

est demandée, * CONSTATER que les conditions de la jonction ne sont pas réunies EN CONSEQUENCE, * DEBOUTER la société EV MMC, SAS EV MMC FRANCE de sa demande de jonction des procédures * CONDAMNER

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013013 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/01/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] Chez Uniti Pôle Santé Thau-5ième Etage [Localité

civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * LA RECEVOIR en ses conclusions, les déclarer recevables et bien fondées ; En conséquence, In limine litis, ORDONNER la jonction

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2025R00114 ENTRE : SAS SNEG [Adresse 1] Représentée par Me Benoît LLAVADOR ([Localité 1]) ayant comme correspondant