Le 8 décembre 2021, [S] a passé, auprès de Médicom, plusieurs commandes de boîtes de masques. Les marchandises ont été livrées les 3 et 4 mars 2022.

d'une indemnité assurantielle et le paiement obligé, c'est-à-dire, en exécution de la police d'assurance ; En l'espèce, la SAS HORIZON PHARMA est assurée pour le transport des marchandises aux termes

La facture n° F172020 d'un montant de 1.359,98 € : il s'agit d'un bon de livraison portant le même numéro mais composé de deux pages. Une seule est signée, valant pour la totalité de la livraison.

Elle indique que la SARL Mochi a mandaté un transporteur routier pour la livraison des marchandises à la société Sea Frigo Logistique, qui à son tour a mandaté un transporteur routier pour la livraison

Cependant, le Tribunal relève qu'en application des dispositions de l'article 5 intitulé « LIVRAISON » des conditions générales de ventes, « toute marchandise livrée doit faire l'objet d'un contrôle et

Un bon de livraison du 29 mai 2024 de la société LPH à Monsieur [I] [C] a été établi.

constante que la livraison est l'opération par laquelle le transporteur remet la marchandise à son destinataire ou lui offre la possibilité de la récupérer ; Attendu que, dans le cas d'espèce, la livraison

Par courrier du 15 janvier 25 et du 16 avril 25 la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a demandé le paiement de factures impayées par la société Ydl 1650.

La société ROCCIA a procédé à des paiements partiels justifiant du bien fondé de ses factures. La société ROCCIA ne conteste pas avoir fait ces paiements.

voyagent toujours aux risque et périls de l'acheteur. …/… Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client, même en cas de livraison stipulée franco-chantier. » * Dans son article

La société LE NEW DÉLICE 31 conteste l'existence même de la créance, elle affirme qu'aucune commande n'a été passée sans paiement immédiat et fait valoir l'absence de contrat écrit, de bons de commande

la livraison effective de la chose.

portée sur sa facture n° 22002477, la SAS [Localité 2] ROYAL produit à la présente instance le bon de livraison signé desdites marchandises.

Des réserves ont, à cet égard, été prises à la livraison par NORMANDIE, laquelle a refusé la marchandise. Par acte du 3 juillet 2023, NORMANDIE a assigné SCHENKER devant le Tribunal de céans.

non-conforme des marchandises aux contrats, imputable à la société BTL FRANCE ; CONSTATER que la livraison non-conforme constitue une contravention essentielle au contrat au sens de l'article 25 de la

Rien ne justifie cette absence de paiement puisque les livraisons ont bien eu lieu et que la société [Z] n'a jamais émis la moindre contestation concernant la commande, la réception et la qualité des marchandises

à elle confiée, objet du présent litige, * CONDAMNER la requise au paiement de la somme de 15 683.49 € en principal en remboursement des avaries subies par la marchandise augmentée des frais d'expertise

Elle a donc effectué les livraisons desdites marchandises.

Suite aux demandes de modification de la SAS IDVERDE, la SARL MOOD DESIGN chiffre le coût définitif de la commande à la somme de 67.400 € HT le 5 mai 2023, hors frais de livraison et pose de la marchandise

Il est produit un bon de livraison, portant le tampon et la signature de la société LTM, détaillant la marchandise livrée (25 colis pour un poids brut de 1.109 kg), comprenant les 21 colis de la facture