Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

MOYENS DES PARTIES constitué.

C'est en l'état que les parties se retrouvent devant le Tribunal de céans.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 avril 2025 N° RG : 2024F01140 Société FUNDIMMO FP5 S.A.S., [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 819 734 252 (Maître

La société ROCCIA a effectué deux règlements partiels de 10.000 € et 5.000 €, laissant un solde de 37.963,36 € impayé.

L'ensemble de l'organisation est réalisée à partir des informations fournies par Monsieur [S]. Il s'agit en l'occurrence d'un contrat de transport.

Il sera, au surplus, relevé que ce document est adressé à la société PARITEL SAS, qui n'est pas partie aux contrats litigieux.

Sur les dépens [B] succombant partiellement à l'instance, Le Tribunal condamnera [B] aux entiers dépens.

SANTE, dont le siège social est 45 allée des Ormes Espace Park B 06254 Mougins Cedex - RCS B 819166133 Partie défenderesse : assistée de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN - Me Alexandre

La société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA a parallèlement déclaré sa propre créance.

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING expose Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur, [B], [C], auto-entrepreneur, réalise de nombreux achats sur le site internet de la société CDISCOUNT SA à partir

Ces services d'assistance dépannage ont été facturés d'une part pour la période de mai 2023 à février 2024 (pièce n° 2 de EDF) et d'autre part pour mars 2024 (pièce n° 3).

Moyens des parties 8.

succombantes à payer à la société [M] ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER in solidum toutes les parties succombantes

Vu l'opposition formée par la SOCIETE [S] [C], par l'intermédiaire de son Conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au Greffe le 30 mai 2023 ; Vu les convocations adressées aux parties

G MALAURIE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Monsieur [Y] n'a pas apporté une quelconque justification des prélèvements et paiements effectués à son profit de la part de la part de la société 4S durant la période suspecte, comme cela sera démontré