CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
6a0b3840cdc6046d4716f86a
6 mai 2026
sous le n° 790 051 429 RCS BORDEAUX (2017 D 470), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition cession gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, prise de participation
9ème chambre
6a0c61fecdc6046d47309c5b
7 mai 2026
Prise de participations dans les sociétés, acquisition, mise en valeur administration, exploitation, location, vente d'immeubles. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
6ème Chambre A
69fdc1d9cdc6046d4708cbde
Elle a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [F] [O] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans.
Chambre 06
69f3678bcdc6046d47182917
15 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69f1ca99cdc6046d47f1cfd4
22 avril 2026
DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L03941 GREFFE N° 2025J01302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LE SENECHAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent
Trib. de Commerce
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 10 avril 2026 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.
69fc59cbcdc6046d47e7bf2d
15 avril 2026
direction et d'animation d'entreprises, quelles qu'elles soient via notamment l'exercice de mandats sociaux, nommé la SELARL EKIP', en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période
CHAMBRE 07
6a118ff9cdc6046d47ac1f4e
22 mai 2026
Le Tribunal a désigné la SELARL [H] en la personne de Me [E] [Q] [H], Mandataire Judiciaire ; Par un second jugement en date du 07 novembre 2025, le Tribunal a décidé la poursuite de la période d'observation
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e571cdc6046d473c40a7
judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT (SAS) L'acquisition, la prise de participations
Chambre 03
6a0f99e1cdc6046d478147e9
13 mai 2026
Audience publique du 13 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [G] [Z]/Q Liquidateur de SARL PROPRETE HYGIENE INDUSTRIELLE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR
69fdbd3acdc6046d47087f9f
Une période d'observation de six mois a été ouverte.
Procédures collectives
69eb647ccdc6046d47603b1a
13 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69ef6098cdc6046d47b6be3f
24 avril 2026
parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en la personne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda095cdc6046d47069e0f
DEMANDEUR : * SAS HENIA COUTURE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Madame [P] [E], [Adresse 2].
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8140cdc6046d477f6ee4
plus efficace un passif évalué à environ 200 000 euros mais entraînerait toutefois l'arrêt de l'exploitation, Attendu que Madame [M] [T] confirme les dires de la SELARL [D] ASSOCIES, Prise en la personne
6a04a01dcdc6046d479ad05f
11 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS SJ IMMO, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [M], domicilié [Adresse 2].
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc72cdc6046d473b9aa0
21 avril 2026
ET PROMOTIONS C/ SARL PAGEC – SAS PARTICED ΕT SARL PAGEC – SAS PARTICED C/ SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS Affaire RGP n° 2025R01331 DEMANDERESSE * SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS
69f78ad6cdc6046d477a3355
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46457cdc6046d4730e8d6
29 avril 2026
d'observation de la SARL [V] [S] [D] pour une nouvelle période de 6 mois, permettrait d'appréhender si de tels plans sont envisageables.
69fdc10ecdc6046d4708beb0
[F] [T] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans. Elle a également sollicité la condamnation de M. [F] [T] à participer à l'insuffisance d'actif à hauteur de 1.000.000 euros.
Page 3 sur 93