Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

LA PROCEDURE : La SMABTP dépose le 16 septembre 2025 une requête en injonction de payer la somme principale de 4079,93 € au titre de la cotisation annuelle 2025 du contrat GLOBAL INGENIERIE, auprès du

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Par courrier du 18 avril 2023 la société ELECTRICITE DE France indiquait que cette facture a été émise suite à la souscription d'un contrat auprès d'un autre fournisseur, ce qui entraine la résiliation

Le 26 septembre 2018, une déclaration de sous-traitance au profit de la société [P] [R] ELAGAGE a été formalisée auprès de l'AFAFAF (pièces n°6 du demandeur).

Elle fait valoir que la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS a accepté de reprendre le cheval sans protestation le 10 juillet 2024, et proposé de rechercher un autre cheval ; qu'aucun autre cheval ne lui

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 5 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 5 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

Monsieur [L], à la suite des réserves émises, relevait d'autres difficultés et invitait en conséquence la société LAPEYRE à se déplacer pour procéder à leur examen.

qu'elle procède au recouvrement de sa créance.

n° 4), émise selon devis n° 11974 du 18 avril 2025 et signé par la SARL ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN (ECCR) le 23 avril 2025 (pièce n° 2).

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces : Pièce 1.1 : Formulaire de cession de créance, Pièce 1.2 : Document d'identité, Pièce 1.3 : Carte d'embarquement, Pièce

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 27 mars 2026 Formation du délibéré : M.

LA PROCÉDURE Par ordonnance en date du 10 avril 2026, la société GENERIX GROUP a obtenu l'autorisation d'assigner en référé d'heure à heure aux sociétés ACCENTIS LOGISTICS et GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION

moyen de conservation détenus à son domicile ou en tout autre lieu * Condamné Monsieur [D] [S], sous la même astreinte à communiquer à la société D.M.

D'autre part, elles ne fournissent aucun élément de preuve ou démonstration montrant que la baisse du chiffre d'affaires est imputable aux sociétés RENOV'SERVICES et MAX AUTO FINANCES.

Suivant dernières écritures, la SASU TRANSPORT JFZ 2, sollicite : Vu les articles 872, 873, 873-1, 873-2 et 145 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats,

(pièce 10 Claisse).

Rejetons toutes demandes autres, plus amples ou contraires des parties.