Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur : Monsieur [Y] [L] et Monsieur [M] [L], représentants légaux de la SARL HABITAT'LEC ENERGIES, ne comparaissent pas à l'audience de ce

Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur : Monsieur [U] [F] et Monsieur [E] [V], représentants légaux de la SARL [F] [V], ne comparaissent pas à l'audience de ce jour, mais par

. : 2025000089 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] poursuites et diligences, comparaisant, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LE DOLMEN de RONYLY'S Société par actions

Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [G] [A], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Monsieur [E] [S] et Madame [E] [D] ne comparaissent

Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu les articles L223-22 du code du commerce Vu les Articles 1240 et 1843-5 du code civil Vu la jurisprudence Vu les pièces

étant en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, Maître, [K], [N], ès-qualités de mandataire judiciaire, comparaissnt

Les défendeurs ne comparaissent pas.

Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation

Chausson soutient : Vu l'article 1844-5 du code civil ; Vu l'avis n°2019-007 du comité de coordination du registre de commerce et des sociétés ; Vu la fraude opérée ; Vu les 14 pièces versées au débat

& lt;sup>2 Pièce [C] n° 2 & lt;sup>3 Cass.

La comparaison de ces deux dates démontre que Messieurs [T] [K] et [Y] [D] n'ont pas respecté leur obligation légale.

décompte, la somme de 3 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et d'ordonner la capitalisation des intérêts ; les dépens étant requis, les défendeurs ne comparaissent

la SELARL ARCHIBALD CONTRATS & CONTENTIEUX, Avocat au Barreau de Lyon 2) SA ACTE I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 4] - RCS [Localité 3] 332948546 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, ayant pour avocat Maître François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS, comparaissant et plaidant par Maître Pierre

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE se fonde sur les dispositions des articles 1103 et 2288 ancien et suivants du code civil, ainsi que les pièces fournies au dossier.

Monsieur [R] [G] représentant légal de l'entreprise, a été convoqué par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Monsieur [R] [G] et Monsieur [K] [H], représentants légaux de l'entreprise, ne comparaissent

Les sociétés RMS et REDPILL MEDIA FORME ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.

[V] [M] ne comparaissent pas et ne se font pas représenter à l'audience.