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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c8ffcdc6046d47de5bc9
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ESQUI'S AGENCEMENT a déclaré exercer l'activité suivante : Menuiserie agencements pose conception de plans d'aménagements intérieur décoration achat revente meubles et objets
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb908ecdc6046d472b84e7
21 janvier 2025
de plaques de plâtre, menuiserie et peinture extérieure.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09cfdcdc6046d476d7589
16 avril 2026
[Y] [B] [Adresse 1] Activité : La vente et pose de menuiserie et énergies renouvelables auprès des particuliers immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 790028989.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e253cdcdc6046d4794de54
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003788 2025000603 LES EXPERTS DE LA POSE (SARL) Dossier : PC/08776
Trib. de Commerce
69a16cd4cdc6046d47e76b06
28 janvier 2025
non structurels, cloisons, doublages, faux-plafonds, enduits, peintures, revêtements muraux et des sols (souples et durs), menuiseries intérieures, menuiseries extérieures, étanchéité, toiture, serrurerie
CHAMBRE DU CONSEIL
69b83db5cdc6046d47e02105
16 janvier 2025
Par jugement en date du 18 septembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LM CONCEPT (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la fourniture, pose
69e09e00cdc6046d476d8be7
[J] [Y] [Adresse 1] Activité : Fourniture et pose de menuiseries intérieures et extérieures inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 879860088.
MARDI
69c2e42bcdc6046d47cf3666
14 octobre 2025
Un second devis pour des travaux supplémentaires a été établi le 11 octobre 2021, d'un montant de 14.440,00 € TTC concernant des éléments de cuisine et la pose de velux.
69c978b4cdc6046d476eed88
10 juillet 2025
du 11 juillet 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RENOVATION TRAITEMENT DE SURFACES (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité la réalisation, pose
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
* Devis DE00000283 : pose de deux planches… pose de chevrons… matériaux, main d'œuvre et déplacement compris.
69fc4d1fcdc6046d47e659ad
7 mai 2026
, pose de placo, plâtrerie, peinture intérieure et extérieure, revêtement de sol, commercialisation, réalisation, installation de piscines etc… immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 491805065.
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
, et le 17 mars 2015 du lot Menuiserie du Palais abbatial.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
Le 9 juillet 2021, la société ANJOU TP a proposé soit une reprise localisée avec pose de pavés « ardoise » et nettoyage contre un paiement intégral du devis, soit la démolition de l'Hormigon contre un
4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
; * l'installation électrique est loin d'être terminée ; * la porte palière est la porte d'origine et le blindage neuf n'a pas été posé de même que le dispositif de sécurité prévu n'est présent ni posé
Référés
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
L'expert a retenu deux types de désordres : * les premiers étant relatifs aux menuiseries extérieures avec une absence de caniveau au droit des accès et une mauvaise mise en œuvre des menuiseries extérieures
69c97f1bcdc6046d476f5d1a
23 octobre 2025
(SAS) -, [Adresse 1], ayant une activité de bureau d'études thermiques pose de menuiseries fenêtres en bois aluminium pvc installation de systèmes de production électrique et de chauffage.
MERCREDI
69aa3bbccdc6046d47aafa22
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P00943 RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [S] C/ MR [R] [L] DEMANDERESSE RESPONSABLE
69b4eb69cdc6046d479ca853
14 janvier 2025
HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu le Jugement de ce Tribunal en date du 01/10/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BY [Q] SARLU vente, fabrication et pose
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c65acdc6046d478994cf
12 janvier 2026
et de fourniture de menuiserie, de charpente, d'ossature bois, de bardage, de couverture, d'isolation par l'extérieur, de parquet et de terrasse en bois.
69b58c64cdc6046d47a817aa
5 janvier 2026
lecture à l'audience, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [J] [O] [Adresse 3] Activité: Pose
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