CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f097edcdc6046d47d3f755
17 avril 2026
COMPARANT LORS DE L'AUDIENCE : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [N] [V] -1-[Adresse 3] Me Stéphane SUISSA avocat de M.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
21 janvier 2025
La société FIDUCIM est à la tête d'un groupe de sociétés spécialisées dans la promotion immobilière, l'achat et les investissements de biens sur des programmes immobiliers.
69b5f711cdc6046d47b3d85d
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
distraction au profit de la SELARL VINCI Avocats en application des dispositions de l'article 699 du code procédure civile.
Chambre 02 (chargement)
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
14 avril 2026
1996 B 313 Représentant légal : HOLDING GROUPE [Localité 2] NOUVELLE AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée par Madame Delphine CHASTAN, Comparaissant, assistée de Maître Nicolas PARTOUCHE, Avocat
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
Ayant pour avocat plaidant : Maître Anne Laure DUFAU, demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat correspondant : Maître Delphine HERITIER, demeurant [Adresse 3] Comparante.
Procédures collectives
69dd4b01cdc6046d472052e9
7 avril 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du Greffe en date du 20 mars 2025 pour l'audience du 7 avril 2025.
Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e34706cdc6046d47ab049f
Economiques de Nancy Audience du 14 avril 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 01/04/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE, avocat
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
de Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS CIT'XL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Rouen B 848 896 460 Partie défenderesse : assistée de la SCP STREAM AVOCATS pris en la personne
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Le montant de l'insuffisance d'actif s'élève donc à 2.294.423,74 € (dont 693.535,00 euros à titre provisionnel).
Chambre 01
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
5 mai 2026
[C] [Q] qu'il ne pouvait se présenter seul à l'audience et qu'il devait constituer avocat ; les parties défenderesses ont donc été non comparantes.
REFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
[W] [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Sandra
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
Se déclare incompétent et renvoi les demandeurs à se mieux pourvoir. Condamne solidairement M.
Chambre 12
69cf792acdc6046d47f5d9a7
2 avril 2026
au barreau de Marseille, substitué par Maître Boris MANENTI, Avocat au barreau de Marseille) C / SARL SCANAUTO [Adresse 2] Chez Business Conseil Service [Localité 1] [Adresse 3] R.C.S [Localité 2] :
Référé prononcé lundi
69d93b55cdc6046d47cd2589
13 octobre 2025
social est [Adresse 2] - RCS B 522249622 Parties demanderesses : comparant par Me [V] [B] Avocat (J026) (SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocats - P240) ET : SAS [G], dont le siège social
Trib. de Commerce
6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8
13 mai 2026
VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 382 900 942 au RCS de PARIS, DEMANDEUR - représentée par La SELAFA CHAINTRIER AVOCATS
Page 3 sur 25
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.