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484 résultats pour « pouvoir spécial donné à l'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f097edcdc6046d47d3f755

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

COMPARANT LORS DE L'AUDIENCE : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [N] [V] -1-[Adresse 3] Me Stéphane SUISSA avocat de M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société FIDUCIM est à la tête d'un groupe de sociétés spécialisées dans la promotion immobilière, l'achat et les investissements de biens sur des programmes immobiliers.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société FIDUCIM est à la tête d'un groupe de sociétés spécialisées dans la promotion immobilière, l'achat et les investissements de biens sur des programmes immobiliers.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société FIDUCIM est à la tête d'un groupe de sociétés spécialisées dans la promotion immobilière, l'achat et les investissements de biens sur des programmes immobiliers.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société FIDUCIM est à la tête d'un groupe de sociétés spécialisées dans la promotion immobilière, l'achat et les investissements de biens sur des programmes immobiliers.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société FIDUCIM est à la tête d'un groupe de sociétés spécialisées dans la promotion immobilière, l'achat et les investissements de biens sur des programmes immobiliers.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société FIDUCIM est à la tête d'un groupe de sociétés spécialisées dans la promotion immobilière, l'achat et les investissements de biens sur des programmes immobiliers.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

distraction au profit de la SELARL VINCI Avocats en application des dispositions de l'article 699 du code procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b24ecdc6046d47a55d5c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1996 B 313 Représentant légal : HOLDING GROUPE [Localité 2] NOUVELLE AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée par Madame Delphine CHASTAN, Comparaissant, assistée de Maître Nicolas PARTOUCHE, Avocat

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ayant pour avocat plaidant : Maître Anne Laure DUFAU, demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat correspondant : Maître Delphine HERITIER, demeurant [Adresse 3] Comparante.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4b01cdc6046d472052e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du Greffe en date du 20 mars 2025 pour l'audience du 7 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e34706cdc6046d47ab049f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Economiques de Nancy Audience du 14 avril 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 01/04/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE, avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS CIT'XL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Rouen B 848 896 460 Partie défenderesse : assistée de la SCP STREAM AVOCATS pris en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le montant de l'insuffisance d'actif s'élève donc à 2.294.423,74 € (dont 693.535,00 euros à titre provisionnel).

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TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [Q] qu'il ne pouvait se présenter seul à l'audience et qu'il devait constituer avocat ; les parties défenderesses ont donc été non comparantes.

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TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[W] [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Sandra

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ae9cdc6046d4754aba4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Se déclare incompétent et renvoi les demandeurs à se mieux pourvoir. Condamne solidairement M.

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TCOM

Chambre 12

69cf792acdc6046d47f5d9a7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

au barreau de Marseille, substitué par Maître Boris MANENTI, Avocat au barreau de Marseille) C / SARL SCANAUTO [Adresse 2] Chez Business Conseil Service [Localité 1] [Adresse 3] R.C.S [Localité 2] :

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d93b55cdc6046d47cd2589

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

social est [Adresse 2] - RCS B 522249622 Parties demanderesses : comparant par Me [V] [B] Avocat (J026) (SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocats - P240) ET : SAS [G], dont le siège social

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 382 900 942 au RCS de PARIS, DEMANDEUR - représentée par La SELAFA CHAINTRIER AVOCATS

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