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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Sur la demande subsidiaire de la société ORKA réclamant le paiement de la somme de 39 500 € au titre des préjudices subis, la société, SOLUTIONS 30 fait valoir que l'ensemble des pièces ont été produites
Trib. de Commerce
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
Cet accident, a engendré pour le compte employeur de la société SYSTHEME WOLF des cotisations AT/MP complémentaires, majorées.
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
La société RGD Evolution, qui a agi avec légèreté fautive pour obtenir une mesure aussi grave, doit être condamnée à réparer le préjudice subi par SU-RE et condamnée aux frais irrépétibles et dépens.
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
A titre principal, (i) Sur le préjudice subi par BLUE MEDIA Constater la mauvaise foi de QUIDEA dans ses rapports contractuels avec BLUE MEDIA Constater que la résiliation du contrat de régie publicitaire
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
* Sur les préjudices et leurs quantum HEPPNER fonde sa demande sur la perte qu'elle estime avoir subie et le gain dont elle a été privée.
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
La société EUROPORTS restait toutefois muette sur l'indemnisation de l'entier préjudice subi par la société ASA France.
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
Sur le montant des préjudices Les préjudices sollicités par les sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et 85 ne sont pas justifiés selon les affirmations de la société COUTAUD MANUTENTION.
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
* Juger que la SARLU DSP SERVICES ne justifie d'aucun préjudice. * Débouter la SARLU DSP SERVICES de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Il convient donc selon lui de condamner la société MOVITEX à lui verser la somme de 50 000,00 € en réparation des préjudices moral, d'image et de réputation professionnelle.
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
qu'elle estime avoir subis.
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
[K] [V] estimant le préjudice subi suite à la non-reprise de son personnel à 25 290,21 €, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
DISCUSSION Les Logiciels développés présentent de telles défaillances et dysfonctionnements qu'ils sont inexploitables, ce qui cause de très sérieux préjudices à la société SUPERWYZE.
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
A compter de cette date, elle n'a plus perçu aucun salaire, ce qui l'a conduit à assigner son employeur devant le Conseil des Prud'hommes de [Localité 2], ci-après nommé le CPH de [Localité 2].
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
Cette différence très importante de poids ne permet pas à un salarié d'[I] [F] de manipuler le fondoir, sauf à se mettre en danger et engager la responsabilité de son employeur […].
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Sur les autres demandes Dommages et intérêt Monsieur [Z] [F] ne démontrant pas avoir subi dans cette affaire un préjudice autre que celui du retard pour recevoir la valeur de ses parts et que ce préjudice
Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
En raison du préjudice subi, LA GRANDE SERRE a proposé de procéder à une décote de 25% sur le solde du montant HT des factures de la Demanderesse, soit 5 865,36 €.
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
Par requête datée du 29 juillet 2021, la SAS DELTA PARTNERS, arguant de l'existence d'un motif légitime tiré d'actes de concurrences déloyales à son préjudice, a sollicité de Monsieur le Président de ce
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
subi par le fournisseur et de les communiquer clairement au consommateur avant la conclusion du contrat.
6a0c8a13cdc6046d4733b403
Sur le préjudice subi en l'absence de retour de matériel La société [Localité 1] demande la condamnation de la société KND à lui payer la somme de 25.000,00€ pour le préjudice subi du fait de l'absence
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
A2MICILE rapporte que le 7 avril 2022 vers 11h 30 son employée, Mme [K], est renversée par un véhicule de marque PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1] alors qu'elle traverse sur un passage protégé à
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