La SCI LA PRADE justifie avoir réglé la somme totale de 244.393,00 €.

; * condamner la société AUDIT CONCEPT EXPERTISE à verser à la société KOESIO NORD OUEST la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la société AUDIT CONCEPT

Cependant SAS CONSEIL AUDIT RACK n'a pas réagi.

En l'espèce, la SAS FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL justifie bien de sa qualité de tiers à la procédure et sa tierce-opposition a bien été effectuée par déclaration au greffe dans le délai de 10 jours suivant

de redressement judiciaire de la société LES AUDITS DE ROSE (SAS) -, [Adresse 1].

étroits avec la société [L] [V] [O] et des « malversations » qui auraient été couverts par la société Fiduciaire Audit et Conseil.

L'article 872 du Code de procédure civile dispose justement que le juge des référés agit « dans tous les cas d'urgence ».

21/11/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 91,65 euros TTC Exposé du litige La société OAAN CONSULTING exerce une activité de conseil, gestion et gestion de projets, études d'ingénierie, audits

Après délivrance de l'assignation introductive de la présente instance, AUDIT-CONSEILS proposa, par lettre du 17 octobre 2022 à MHNA que la facture litigieuse de 79.650,00 TTC et ses frais d'avocat lui

par Me Phillipe BRUS [Adresse 5] SAS YOURS INTERNATIONAL, [Adresse 6] 949 854 616 RCS [Localité 1] représenté par Me Philippe BRUS [Adresse 5] Comparants Par exploit de Me [F] [P], commissaire de justice

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

précisent que l'exécutant de travaux doit être indemnisé des dépenses justifiées entrainées par la découverte des engins de guerre, GENDRY a justifié à ce titre de 5 jours d'arrêts notifiés dans « E-plans

Une sommation de payer a été délivrée par voie de Commissaire de justice le 22/01/2025. Cette sommation a été dépourvue de tout effet.

La SAS YL CARS LOCATION a été convoquée a un état des lieux de sortie par acte de commissaire de justice. L'état des lieux a été dressé le 06 novembre.

A la suite de cet audit, PH France invitait Tigiba par courrier du 11 février 2025 intitulé 'Avis de manquement de l'audit ACE' à mettre en place les actions correctives et à faire suivre un coaching téléphonique

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

de renouvellement était prévu en décembre 2020, un audit de suivi en décembre 2021 et un second audit de suivi en décembre 2022, pour un montant total de 15 930 € HT.

AUDIT DE QUALITE REALISE PAR INTERTEK EN JUILLET 2024 Le 14 juin 2024, la société BAG & PACK a proposé à la société BMB de réaliser un audit des boîtes et a demandé ses disponibilités (pièce n°13).