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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdb8c8cdc6046d47083605
7 mai 2026
l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président
Référé prononcé vendredi
6a0e982ecdc6046d476557ea
10 avril 2026
Le conseil de la SAS BOISTECH se présente et réitère les termes de son assignation.
Référés
6a0f9688cdc6046d47811206
15 mai 2026
Rémy COIN, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.
Chambre 2-5
6a0f1864cdc6046d47727e2d
[L] [K] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de M. Christian Defendini, conseil.
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
Cette affaire est enrôlée au Greffe du présent tribunal sous le numéro RG 2025F00718.
CHAMBRE 09
J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP
69e00d4fcdc6046d47617a99
13 avril 2026
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c260bcdc6046d472bd3f0
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU, Juge, et
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
La situation des parties Dans le cadre d'une opération immobilière située au [Adresse 4] ayant pour objet la transformation et l'extension de bureaux en une résidence [Etablissement 1] (bureaux, commerces
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1843decdc6046d473ca2a9
22 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026CESS Le Tribunal composé, lors des débats du 6 Mai 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe
6a0c278ecdc6046d472bf3e8
REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président
6a0c27b6cdc6046d472bf697
6a0c267ecdc6046d472bdc62
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits -Objet du litige La société ICADE PROMOTION a entrepris en qualité de maître d'ouvrage la réalisation d'un programme de bureaux
6a0c25edcdc6046d472bd1b3
6a0c26c8cdc6046d472be461
.: 2025/389Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,
6a0f84eacdc6046d477fc146
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [H] [O] [N], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite
6a0c27e5cdc6046d472bfa4c
.: 2026/156Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU
6a1174a7cdc6046d47aa532a
C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.
6a0f84b0cdc6046d477fbcea
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [Q] [F], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER
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