CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 résultats pour « présomption de régularité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lors de l'audience collégiale du 24/09/2024, [U] ayant régularisé un premier jeu de conclusions, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 12/11/2024, [E] [W] ayant indiqué le besoin d'attraire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Depuis sa radiation du 16 mai 2023, la Société [K] [C] indiquait que du fait de son inexistence, elle ne pouvait plus régulariser le moindre accord en son nom.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

puisqu'il est prévu à l'article 7 de ladite Convention que la société ZÉPHYR AVIATION sera tenue de remettre le terrain dans un état initial et récupèrera son bâtiment, faute d'un éventuel droit de préemption

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédé à la déclaration de cessation des paiements et la procédure collective a été ouverte sur assignation d'une ancienne salariée, * Ainsi, la déclaration de cessation des paiements n'a pas été régularisée

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [B] pour régulariser la situation. L'établissement des comptes 2024 était matériellement impossible. Dans ces conditions, il ne peut être fait grief à M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[L] notifie à la SAS AB CAPITAL la mise en jeu de l'obligation de sortie de l'associé minoritaire en application de l'article 7 du pacte d'associés régularisé entre les parties, en mettant en avant un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

redressement judiciaire à l'égard de la société BAYA GROUP et ouvert une première période d'observation de six mois ; Il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire que plusieurs offres ont été régularisées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

CARGOTECH a sollicité la société DESTOCK FCL pour assurer spécifiquement les formalités de dédouanement, dans le cadre du mandat de représentation en douane régularisé par la société GNANAM EXOTIQUE le

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Une convention de trésorerie a été régularisée entre ces sociétés le 1er décembre 2021. Les sociétés [D] [Z] et [D] [E] ont été placées en liquidation judiciaire directe le 19 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

droit (Art. 514 du CPC) Débouter [Q] de toutes leurs demandes à l'encontre des sociétés COUVÉE D'OR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD Dans ses dernières conclusions récapitulatives N° 3 régularisées

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le cessionnaire a fourni un faux avis de virement sur la BNP lors de la signature de l'acte pour donner à croire de la régularité de l'opération d'acquisition du fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

des demanderesses, Constater l'absence de réserves adressées au transporteur maritime CMA CGM dans les 3 jours, Constater l'absence d'expertise contradictoire, Dire que CGA CGM bénéficie de la présomption

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

judiciaire : * Le pacte de préférence invoqué par Health Résidences est inapplicable car la vente a été ordonnée par justice (vente forcée), annulant de facto tout mécanisme contractuel de préférence ou préemption

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

poursuites, avec un terme arrêté au 28 février 2022, pour régularisation de la situation ; Que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 mai 2022, elle a mis en demeure la SAS SIBEL de régulariser

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.