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449 résultats pour « prétention injustifiée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4c47cdc6046d47c59106

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Rejeter toutes les demandes formalisées par la SARL DELONCA à l'encontre de la SAS MAT SUD TP, comme étant infondée, injustifiée et abusive.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbcc8cdc6046d47cd261f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRETENTIONS DES PARTIES : * Pour BRICOMAN REJETER toutes prétentions de SPEED ELEC DEBOUTER SPEED ELEC de ses demandes reconventionnelles, CONDAMNER SPEED ELEC à payer à la Société BRICOMAN la somme

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2399cdc6046d4715572e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

entre les parties, Vu le Procès-verbal de conformité, Vu les pièces versées au débat, * Déclarer la société FUTUR DIGITAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS estime en effet que ces retards lui ont causé un préjudice et refuse de régler à la société BUITEX INDUSTIRES la somme de 20.988 Euros correspondant à 24 factures

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a32cdc6046d4713f904

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'appui de ses prétentions, Monsieur [Y] [L] verse au dossier l'attestation sur l'honneur établie par Monsieur [A] [U], ingénieur commercial photovoltaïque, dans laquelle il atteste que Monsieur [Y]

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af878ecdc6046d47197e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'ordonnance portant injonction de payer Sur quoi les parties ont été convoquées, à la diligence du Greffier, par LRAR, à l'audience du 15.12.2023 pour l'affaire être retenue à l'audience du 17.10.2025 PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c93fcdc6046d47f1dfcd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[D] [T] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes d'une facture du 11 septembre 2024 émise par l'entreprise individuelle [D] [G] basée à [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice en date du 11 décembre 2024, la société ENEDIS a fait assigner Monsieur [E] [V], exerçant sous l'enseigne [Adresse

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea24f3cdc6046d47421c7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EVEREST a déposé des conclusions en date du 20 janvier 2026 par lesquelles elle demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme étant injustes et à tout le moins mal fondées, *

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour les demandeurs à l'incident : Monsieur [T] [F], la société SARL L'HOTEL et la société SARL JAB CO SUR LA PRESCRIPTION DES ACTIONS EN NULLITE ET EN RESPONSABILITE

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

JUGER que la rupture brutale et injustifiée des relations commerciales établies entre les sociétés LASER INS et MOBA FRANCE par MOBA FRANCE est de nature à engager la responsabilité de MOBA France au titre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* Débouter la SARL [G] [D] de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société IMAGO FINANCE demande au Tribunal de : Rejetant tous moyens et prétentions comme injustes et

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TCOM

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le tribunal s'en réfère : A l'acte d'assignation du

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TCOM

chambre C2

69e56796cdc6046d47d7d209

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en date du 15 Avril 2024 aux termes desquelles Monsieur [O] [J] fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Débouter la Société AU JARDIN TRANQUILLE de l'ensemble de ses conclusions et prétentions

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions récapitulatives n°2 reçues au greffe le 16 janvier 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SA LYONNAISE DE BANQUE demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a774cdcdc6046d476c421e

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DES PARTIES : Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, pour l'exposé des faits, procédure, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions des parties

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

et mal fondées, * Débouter la SARL POOL STORE PAMIERS de l'ensemble de ses injustifiées demandes

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Limiter les intérêts moratoires aux intérêts mentionnés sur la facture de K3S, soit trois fois le taux légal, * Débouter intégralement K3S de sa demande de dommages et intérêts, pour le moins injustifiée

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