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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
7 juillet 2025
Rejeter toutes les demandes formalisées par la SARL DELONCA à l'encontre de la SAS MAT SUD TP, comme étant infondée, injustifiée et abusive.
AFFAIRE COURANTE
69abbcc8cdc6046d47cd261f
2 avril 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : * Pour BRICOMAN REJETER toutes prétentions de SPEED ELEC DEBOUTER SPEED ELEC de ses demandes reconventionnelles, CONDAMNER SPEED ELEC à payer à la Société BRICOMAN la somme
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2399cdc6046d4715572e
12 mai 2026
entre les parties, Vu le Procès-verbal de conformité, Vu les pièces versées au débat, * Déclarer la société FUTUR DIGITAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et prétentions
Trib. de Commerce
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
La société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS estime en effet que ces retards lui ont causé un préjudice et refuse de régler à la société BUITEX INDUSTIRES la somme de 20.988 Euros correspondant à 24 factures
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a32cdc6046d4713f904
7 avril 2025
A l'appui de ses prétentions, Monsieur [Y] [L] verse au dossier l'attestation sur l'honneur établie par Monsieur [A] [U], ingénieur commercial photovoltaïque, dans laquelle il atteste que Monsieur [Y]
AFFAIRES COURANTES
69af878ecdc6046d47197e7a
16 janvier 2026
l'ordonnance portant injonction de payer Sur quoi les parties ont été convoquées, à la diligence du Greffier, par LRAR, à l'audience du 15.12.2023 pour l'affaire être retenue à l'audience du 17.10.2025 PRETENTIONS
contentieux - première chambre
69a1c93fcdc6046d47f1dfcd
10 juillet 2025
[D] [T] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes d'une facture du 11 septembre 2024 émise par l'entreprise individuelle [D] [G] basée à [Localité
69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed
30 avril 2026
LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice en date du 11 décembre 2024, la société ENEDIS a fait assigner Monsieur [E] [V], exerçant sous l'enseigne [Adresse
6ème chambre
69ea24f3cdc6046d47421c7f
15 avril 2026
EVEREST a déposé des conclusions en date du 20 janvier 2026 par lesquelles elle demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme étant injustes et à tout le moins mal fondées, *
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour les demandeurs à l'incident : Monsieur [T] [F], la société SARL L'HOTEL et la société SARL JAB CO SUR LA PRESCRIPTION DES ACTIONS EN NULLITE ET EN RESPONSABILITE
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
JUGER que la rupture brutale et injustifiée des relations commerciales établies entre les sociétés LASER INS et MOBA FRANCE par MOBA FRANCE est de nature à engager la responsabilité de MOBA France au titre
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
* Débouter la SARL [G] [D] de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions.
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société IMAGO FINANCE demande au Tribunal de : Rejetant tous moyens et prétentions comme injustes et
4 ème chambre B
69e9f800cdc6046d473dd0a7
20 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le tribunal s'en réfère : A l'acte d'assignation du
chambre C2
69e56796cdc6046d47d7d209
14 janvier 2025
en date du 15 Avril 2024 aux termes desquelles Monsieur [O] [J] fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Débouter la Société AU JARDIN TRANQUILLE de l'ensemble de ses conclusions et prétentions
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions récapitulatives n°2 reçues au greffe le 16 janvier 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SA LYONNAISE DE BANQUE demande
69a774cdcdc6046d476c421e
30 janvier 2025
DES PARTIES : Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, pour l'exposé des faits, procédure, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions des parties
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
et mal fondées, * Débouter la SARL POOL STORE PAMIERS de l'ensemble de ses injustifiées demandes
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
* Limiter les intérêts moratoires aux intérêts mentionnés sur la facture de K3S, soit trois fois le taux légal, * Débouter intégralement K3S de sa demande de dommages et intérêts, pour le moins injustifiée
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