CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35d81cdc6046d47d8502b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En effet, l'immeuble a été frappé par un arrêté de péril pendant plusieurs années.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[O] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Rappelons que notre mission se limite à la valeur de l'immobilier sans traiter du fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En 2023, SAMAT-I a permis la conclusion d'environ 15 000 prêts et a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 4 M€ (contre 3,2 M€ en 2022).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af62d0cdc6046d47174775

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le tribunal rappelle qu'il résulte de l'application combinée des articles L681-12° du code de commerce et L711-1 du code de la consommation que l'analyse de la situation de surendettement s'effectue sur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En effet, une fois décongelés, il est constaté que les foies de bœuf sont avariés, et impropres à la consommation humaine.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

le calibrage et le traitement de surface de pièces référencées 448966 à la société KRAMER

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par courriel en date du 26 juin 2024, le Conseil de l'Ordre précise que la conciliation demandée ne peut avoir lieu dans la mesure où l'Ordre ne traite pas des litiges relevant de la mise en jeu de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3], exerçant l'activité d'installation de matériel de traitement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La CCAC entend donc se porter acquéreur du bien immobilier et prend l'engagement dans le cadre de l'offre : De financer des travaux de sécurisation et mise aux normes valorisés à un montant de 5 M€, (

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les équipes se connaissent et ont toujours su travailler ensemble efficacement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Toutefois, aucune acceptation formelle ni signature de Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) n'est intervenue, malgré le travail réalisé par la SARL SM 11.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Situation sociale : A l'ouverture de la procédure, l'effectif s'élevait à 17 salariés, 15 cadres et 2 employés, 15 CDI et 2 Apprentis.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En effet, ces factures tiennent compte de surconsommations dues à des fuites sur le réseau.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'ouverture de la procédure, la société [U] [W] [R] exerçait une activité de traiteur selon trois modes de distribution : * Une boutique située à [Localité 9], * Une boutique située à [Localité 7],

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

I/ EXPOSE DES FAITS Mme [H] [V], épouse [G], ci-après « Mme [V] », a été salariée de FAO CONSULTING en contrat à durée indéterminée de septembre 2018 à décembre 2024 date de sa sortie des effectifs de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour mémoire, le règlement de l'option courte a été permis grâce à un apport en compte courant d'un montant de 125 572,49 € de la part du dirigeant (fonds prêtés par ses parents).

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

demande est fondée au motif que : Sur la relation commerciale établie et la brutalité : * Le partenariat commence en 2015 et se poursuit de façon continue et régulière jusqu'en septembre 2021, au travers

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 16 janvier 2002, la banque a prononcé la déchéance du terme de son prêt au vu de quatre échéances impayées en 2001.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.