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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c35d81cdc6046d47d8502b
27 janvier 2026
En effet, l'immeuble a été frappé par un arrêté de péril pendant plusieurs années.
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
[O] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Rappelons que notre mission se limite à la valeur de l'immobilier sans traiter du fonds de commerce.
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
En 2023, SAMAT-I a permis la conclusion d'environ 15 000 prêts et a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 4 M€ (contre 3,2 M€ en 2022).
CHAMBRE DU CONSEIL
69af62d0cdc6046d47174775
2 avril 2025
Le tribunal rappelle qu'il résulte de l'application combinée des articles L681-12° du code de commerce et L711-1 du code de la consommation que l'analyse de la situation de surendettement s'effectue sur
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
En effet, une fois décongelés, il est constaté que les foies de bœuf sont avariés, et impropres à la consommation humaine.
69e81eb6cdc6046d4714720b
[N] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.
Trib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
le calibrage et le traitement de surface de pièces référencées 448966 à la société KRAMER
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Par courriel en date du 26 juin 2024, le Conseil de l'Ordre précise que la conciliation demandée ne peut avoir lieu dans la mesure où l'Ordre ne traite pas des litiges relevant de la mise en jeu de la
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3], exerçant l'activité d'installation de matériel de traitement
69f37031cdc6046d4718ed25
La CCAC entend donc se porter acquéreur du bien immobilier et prend l'engagement dans le cadre de l'offre : De financer des travaux de sécurisation et mise aux normes valorisés à un montant de 5 M€, (
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Les équipes se connaissent et ont toujours su travailler ensemble efficacement.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Toutefois, aucune acceptation formelle ni signature de Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) n'est intervenue, malgré le travail réalisé par la SARL SM 11.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Situation sociale : A l'ouverture de la procédure, l'effectif s'élevait à 17 salariés, 15 cadres et 2 employés, 15 CDI et 2 Apprentis.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
En effet, ces factures tiennent compte de surconsommations dues à des fuites sur le réseau.
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
A l'ouverture de la procédure, la société [U] [W] [R] exerçait une activité de traiteur selon trois modes de distribution : * Une boutique située à [Localité 9], * Une boutique située à [Localité 7],
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
I/ EXPOSE DES FAITS Mme [H] [V], épouse [G], ci-après « Mme [V] », a été salariée de FAO CONSULTING en contrat à durée indéterminée de septembre 2018 à décembre 2024 date de sa sortie des effectifs de
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Pour mémoire, le règlement de l'option courte a été permis grâce à un apport en compte courant d'un montant de 125 572,49 € de la part du dirigeant (fonds prêtés par ses parents).
chambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
demande est fondée au motif que : Sur la relation commerciale établie et la brutalité : * Le partenariat commence en 2015 et se poursuit de façon continue et régulière jusqu'en septembre 2021, au travers
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
Le 16 janvier 2002, la banque a prononcé la déchéance du terme de son prêt au vu de quatre échéances impayées en 2001.
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