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201 résultats pour « promotion et vente d'appartement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08889cdc6046d47d26e07

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la condamnation au titre de la clause pénale des conditions générales de vente : Attendu que, comme il a été vu précédemment, la société METALOGALVA n'apporte pas la preuve que les Conditions Générales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce contrat confiait à la société PFO CONSULTING une mission de promotion et de représentation des produits de la société ARNANO, en vue de la négociation et de la conclusion de contrats de vente, sur un

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3eb1dcdc6046d47e86543

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006214 DEFENDEUR : Mme, [C], [M], [Adresse 1] N° RCS 751 662 545 2016 A 868 VENTE AMBULANTE ET SEDENTAIRE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d96640cdc6046d47d044aa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande d'expertise Nous relevons que la demanderesse verse au débat l'acte de vente entre les parties principales d'un appartement n° 206 de 35,17 m² loi Carrez dans un immeuble en copropriété

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e9b3cdc6046d47075662

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame [L] [R] née [N] [Adresse 2] Auto entrepreneur mercatique téléphonique (promotion

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[M] [R]) F 23-02-122 du 29/12/2022 pour 5.077,20EUR TTC (vente [P]) F 23-02-124 du 29/12/2022 pour 2.510,40 EUR TTC (vente [V]) F 23-02-128 du 29/12/2022 pour 5.028,60 EUR TTC (vente [U] [Z]) F 23-02-

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TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société CYCLES SCOOT'TUNING exploite un commerce de vente et réparation de cycles et motos.

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TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 9 juillet 2021, la vente n'étant toujours pas intervenue, une nouvelle convention sous seing privé était signée entre Monsieur [U] [E] et la société MICSYL SAS.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81847cdc6046d4778d1f6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par jugement en date du 04 décembre 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL ALTUS 2 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Promotion immobilière de logements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae609bcdc6046d47019703

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Q] [R] a apporté des fonds personnels, souvent sous forme de prêts familiaux.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aedacdc6046d471554eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les associés de la société sont des sociétés du groupe qui ont été placées en liquidation judiciaire…ces derniers ne peuvent alors pas, à ce jour, procéder aux apports de trésorerie nécessaires…et les

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ce rendez-vous, prononce la résolution de la vente en date du 30 août 2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3862cdc6046d47feede8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle est en relation d'affaires avec la société FINANCIERE [T] dont l'activité est la promotion immobilière de logements.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les comparaisons de prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien bu du service ; d) Le service après-vente, la nécessité d'un service, d'une pièce détachée, d'un remplacement ou

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle exerce une activité dans le secteur d'activité suivant : promotion immobilière de logements.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3445ccdc6046d47aad7e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Développement d'une offre de services en matière de développement durable, promotion de solutions éco-responsable ; missions de conseils, d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et est immatriculée au registre

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle soutient qu'à compter de cette date, de nombreux dysfonctionnements sont apparus et qu'elle n'a cessé d'exprimer son mécontentement auprès du prestataire, sans qu'aucune solution ne lui soit apportée

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04c1ecdc6046d4793b0f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce dernier a remis une somme de 30 000 euros au liquidateur suite à la vente de ses biens personnels et demandait, de ce fait, la modulation de sa condamnation.

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

La promesse de vente conclue au contrat est une promesse synallagmatique de vente, de sorte qu'il n'est pas possible de prévoir une indemnité d'immobilisation.

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TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 12 mai 2023, VFS vend le véhicule à une société tierce pour le prix de 6 000 € HT.

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