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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c5101fcdc6046d4706a1d3
21 janvier 2026
Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, [Adresse 2] représentée par Maître, [B], [E] Mandataire judiciaire : SELAS, [U] & ASSOCIES, [Adresse 3] représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public
Rendu de décisions
6a0be071cdc6046d472555dc
12 mai 2026
Vu le registre de l'audience du 11/05/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan: Administrateur : х Juge-commissaire : Х Vu la communication de la cause au ministère public
Procédure collective (suivi)
6a10f784cdc6046d47a15e8d
18 mai 2026
registre de l'audience du 18/05/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire judiciaire : х Juge-commissaire : Х Vu la communication de la cause au ministère public
Trib. de Commerce
69a6d93acdc6046d475afa09
3 juillet 2025
; * d'ordonner la publicité prévue par la loi en pareil cas et dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire, * de voir arrêter le plan de sauvegarde selon les
69c142eacdc6046d47a6c802
69c14329cdc6046d47a6cdda
; * d'ordonner la publicité prévue par la loi en pareil cas et dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire, * de voir arrêter le plan de redressement par continuation
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6df96cdc6046d47f6dc27
1 avril 2026
SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [C] [Z], es qualité et à la SELARL [I] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [F] [I], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public
69fc7acfcdc6046d47ea7c4c
4 mai 2026
Dit que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre
69fdb5e0cdc6046d470805c1
citation de la SAS IKIGAI, à comparaître à cette audience, ayant donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses (PV 659), Vu la communication de la cause au ministère public
69e9f1e6cdc6046d473d4927
20 avril 2026
registre de l'audience du 20/04/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire judiciaire : х Juge-commissaire : Х Vu la communication de la cause au ministère public
69eb57b9cdc6046d475ef1ee
part, citation de la SAS PHONEXPRESS AIX, à comparaître à cette audience, Vu le rapport du juge-commissaire favorable à un renvoi du dossier à 1 mois, Vu la communication de la cause au ministère public
Procédure collective (ouverture)
69eb57eccdc6046d475efabf
21 avril 2026
69eb5816cdc6046d475efdf1
69cc3b8dcdc6046d47a9f86b
12 janvier 2026
Vu le registre de l'audience du 12/01/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan: Administrateur : х Juge-commissaire : Х Vu la communication de la cause au ministère public
69cc6a7ecdc6046d47ad4060
rapport du mandataire judiciaire sur la situation économique sociale et financière de l'EURL CHARPENTE DES SAVOIE établi en vue de l'audience du 12/01/2026, Vu la communication de la cause au ministère public
6a0bdff9cdc6046d47254b67
registre de l'audience du 11/05/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire judiciaire : Х Juge-commissaire : Х Vu la communication de la cause au ministère public
6a0be08bcdc6046d47255f44
registre de l'audience du 11/05/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire judiciaire : х Juge-commissaire : х Vu la communication de la cause au ministère public
Chambre 2-3
69d30dbbcdc6046d47413ac1
2 avril 2025
La Caisse d'Epargne bénéficie d'une hypothèque de privilège de prêteur de deniers sur le bien pour la somme de 370 000 € en principal.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c98ecdc6046d473154a6
16 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, La cause ayant été transmise au Ministère Public.
69a4d266cdc6046d47320378
15 janvier 2026
Dit que le liquidateur devra remettre au Juge commissaire, dans les deux mois du présent jugement, un état mentionnant l'évaluation des actifs et du passif privilégié et chirographaire au vu duquel le
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