Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/09/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

suivants code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Constater que STEAM'O a gravement manqué à ses obligations contractuelles, en particulier en ne fournissant pas, dans les délais et quantités

SUR QUOI : Par ordonnance de référé en date du 21 décembre 2023, nous avons désigné Monsieur [L] [N], en qualité d'expert.

facturées seront celles produites ; * Que toutes les quantités facturées sont identiques à celles figurant sur ces bons de livraison, et les prix unitaires employés sont conformes au devis ; * Que la

signification Route Nationale 10, 78190 Trappes Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société EMKI POP est spécialisée dans la fabrication de glaces artisanales de qualité

Les frais de résiliation, d'un montant forfaitaire et définitif correspondent au maximum entre : * 25% du prix de la quantité totale de fourniture du client calculées au pro rata temporis à compter du

David DURAND, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004443 ENTRE : SELARL [C] [N] représentée par Me [C] [N] [Adresse 1] En qualité de liquidateur des

marchandises que cette dernière lui avait commandées, ont été retirés par P.A.C dans son magasin de l'[Adresse 8] à [Localité 1] et non dans un'point-relais'; * il est étonnant que, eu égard aux quantités

Les prestations réalisées par l'ANRH comportaient des anomalies affectant la qualité des prestations mais également les quantités livrées.

ou à la quantité des marchandises ne lui a été formulée lors des livraisons ou dans un délai rapproché, de sorte que la vente est parfaite et la créance certaine, liquide et exigible.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002031 JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 PRONONÇANT LA RESPONSABILITÉ POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS DE MADAME [N] [O] EN QUALITÉ DE DIRIGEANTE DE LA SARL ARDLMG

substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ; 2° soit sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité par la livraison d'une marchandise autre que la

de Mandataire judiciaire la SELAS [T]-[A], prise en la personne de Maître [A], ès qualités ; Vu le jugement, en date du 19 février 2025, désignant en qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL [V]

en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître [W] [M], en qualité de mandataire judiciaire la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [C]

[S] livrait ou faisait livrer [J], remettait à [J] un bordereau détaillé lui permettant de contrôler les quantités reçues. [J] avait l'obligation de procéder au retour des invendus.

MACE au titre du préjudice allégué par cette dernière au titre du remplissage du bac en bois déchiqueté par aspiration ; Rejeter comme injustifiée et infondée, tant dans son principe que dans son quantum

WAMBERGUE [Adresse 2] et par Me Jonathan SAMAK [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SARL L'ATELIER DU PARQUET [Adresse 4] comparant par Me Laurent LE GLAUNEC [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] SELARL HUMEAU, ES QUALITÉ

[K] sur sa qualité de caution non avertie sont donc sans incidence sur le devoir de mise en garde de la CRCAM 35.