, 29 avril 2023, 29 mai 2023, 30 juin et 30 juillet 2023, soit la somme totale de 12 167,74 €.

18 avril 2024 et le 8 juillet 2024, BCC met [R] en demeure de lui payer la somme de 45 373,16 € correspondant aux commissions dues sur le portefeuille cédé par [Localité 2] au titre des années 2017 à 2023

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société LOCAM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1128, 1132, 1135, 1137, 1187, 1219, 1224, 1225, 1338, 1343-2 et 1344 du Code

A ce jour, je n'ai plus la possibilité de vous faire une offre de reprise de votre étiqueteuse [Q]. ….Par conséquence, je vous demanderai de me régler les factures qui me sont dues » ?

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a ensuite mis en demeure la caution de régler le montant des sommes dues par lettres du 2 mars 2022, 23 mars 2023 et 7 avril 2023.

En l'absence de règlement des échéances du prêt à compter du mois de juin 2024, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société BFA PLOMBERIE de procéder au règlement de la somme de 1.375,07 € au titre

[E] [G] produit le résumé global de ses impositions sur les années 2013 et 2014.

Un plan de continuation a ensuite été homologué par jugement du Tribunal de commerce de Saint-Quentin en date du 10 juillet 2007.

communautaire n°561/2006.

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

HT), Du 22 mai 2023 au 20 décembre 2023 : 576 euros TTC par échéance mensuelle (480 euros HT) (8 échéances), Le 31 janvier 2024 : 325,15 euros TTC.

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société NET TRANSPORT SRL demande au tribunal de *Vu les articles 1240 — 1242 code Civil, *Vu le règlement 392/2009 et la Convention d'Athènes de 1974

(CE) n°861/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 modifié, instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, formulaire reçu par le greffe de ce tribunal le 5 septembre

Com., 22 janvier 2013, n° 11-17.954 et 11.25-377 ; Cass, com., 1er avr. 2014, n° 13-11.313).

La société VIGILANTE SECURITE PRIVEE demande au Tribunal de Vu les articles 1104, 1186, 1217, 1219, 1224, 1227, 1228, 1229, 1231-1, 1240, 1303, 1303-1, 1303-3, 1303-4,1343-2, et 1353 du code civil Vu

de l'article 1343-2 du code civil ; * Débouter M.

C'est ainsi que le 26 novembre 2020, puis le 21 janvier 2021, la CIC SUD OUEST, adressait un courrier RAR à la Sarl LE PALAIS VIENNOIS la mettant en demeure de régler la somme de 5239.32 € puis de 5255.52

Cette proposition a été accepté par [I] ETANCHEITE en date du 20 juin 2023, et une première demande d'enlèvement était programmée le 23 juin 2023.