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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cc3ed4cdc6046d47aa38b4
6 janvier 2026
[H] [Z] de saisir ultérieurement le tribunal d'une demande de surendettement ou de procédure collective, régie par le livre VI du code de commerce, concernant son patrimoine personnel.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8862ecdc6046d471c6216
16 avril 2026
Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [E] [O], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, laquelle devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624
CHAMBRE 07
6a119068cdc6046d47ac262b
22 mai 2026
Vu la décision d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, à la liquidation judiciaire ouverte.
Trib. de Commerce
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
ORDONNE à la SAS SUN GOLD MANAGEMENT de remettre au mandataire judiciaire la liste certifiée des créances et des dettes dans les huit jours à compter du présent jugement ; INVITE le mandataire judiciaire
69a504cfcdc6046d473529f4
3 juillet 2025
Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [L], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, laquelle devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
Malgré plusieurs relances, la société [Adresse 4] n'a pas réglé le solde des factures, soit 37 406,48 euros HT.
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
Le 17 septembre 2019, la BANQUE POPULAIRE DU SUD déclarait auprès de Maître [Z] [V], mandataire judiciaire, une créance de 80.383,20 euros correspondant aux échéances à échoir (l'EURL B.E.A.R n'ayant pas
69e886b9cdc6046d471c6cdf
Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [Z] [W], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, laquelle devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
requérante ayant dès lors pu déclarer sa créance et faire valoir ses droits en qualité de créancier.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
L'Administrateur Judiciaire a déposé au Greffe les 03/11/2025 et 04/12/2025, l'offre qui lui a été transmise et ses compléments ultérieurs afin de permettre son examen lors de l'audience du 15 Décembre
69a11afecdc6046d47e04f11
21 janvier 2026
; DIT que Monsieur [T] [J] devra remettre au mandataire judiciaire la liste certifiée des créances et des dettes dans les huit jours à compter du présent jugement ; INVITE le mandataire judiciaire à
CHAMBRE 06
6a1aae85cdc6046d4778d059
29 mai 2026
Chambre 02
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
La société OCM a alors procédé à deux règlements volontaires de 10 000 € chacun le 11 mars 2025, et le 2 avril 2025, et a sollicité un moratoire pour le règlement du solde.
69c02591cdc6046d478ec618
15 janvier 2026
[D] [J], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [P] représentée par Maître [E] [P], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, laquelle devra déposer au Greffe la liste des créances
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
Le prononcé de la liquidation judiciaire de SED LIGHTING a rendu la créance de la caution exigible, l'acte de cautionnement étant régulier et conforme aux dispositions en vigueur.
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
En l'état la banque a déclaré sa créance au mandataire judiciaire en date du 8 aout 2024 (pièce 3), avec un capital restant dû au 15 mai 2024 de 18 413,39 € ainsi qu'une indemnité d'exigibilité de 1 288,97
69c02283cdc6046d478e92c8
23 octobre 2025
Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire, la liste de ses créanciers, le montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours
MERCREDI
69c37109cdc6046d47da5864
8 octobre 2025
du Juge-Commissaire saisi sur demande de l'administrateur judiciaire, du mandataire judiciaire ou du Ministère public, Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois
Chambre 02 (chargement)
69aa5382cdc6046d47ac56d9
18 novembre 2025
du Juge-Commissaire saisi sur demande de l'Administrateur Judiciaire, du Mandataire Judiciaire ou du Ministère Public, Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c2c8cdc6046d471b2433
22 janvier 2026
, à savoir Maître [P] [V] ès qualités d'administrateur judiciaire et Maître [J] [L] ès qualités de mandataire judiciaire.
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