Par ailleurs, la société ROCCA NAVIGATION ne justifie pas du montant réclamé à titre principal, soit la somme de 57.600 € HT au titre des travaux de remise en état correspondant à 660 heures de travail

La SAS Groupe [Q] fait exécuter les travaux par la SARL [X].

Elles ajoutent que Monsieur [Y] [R] a accepté de payer 50 % des honoraires de l'année et l'a fait.

base » que « Les travaux en supplément ou en réduction, par rapport au présent contrat, devront obligatoirement faire l'objet d'avenants signés, avant toute exécution de ces travaux, par les parties spécifiant

Ces travaux ont été réceptionnés et réglés le 28 novembre 2019.

* De tout ce que dessus il ressort que la société STEP doit supporter les frais suivants : 1 580 € H.T pour les travaux de reprise du garde-corps et des escaliers * 800 € H.T pour les travaux de reprise

réalisés et équipements installés par la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE au profit du [H] [S] [V], * Donner son avis sur les responsabilités en cause, * Chiffrer les travaux de réfection des désordres

[W] [H] se verra déchu de tout droit à règlement de ses honoraires ; A titre subsidiaire, * Juger que les honoraires éventuellement dus à M.

, à la concurrence, à la dégradation du chiffre d'affaires, la société LDMT SAS a sollicité l'ouverture, d'un mandat ad'hoc puis d'une procédure de conciliation, ayant pour objectif d'organiser la réduction

* Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis ; * Fournir toutes les indications sur la durée prévisible des réfections

Le 14 janvier 2026, la SAS 35 COURTAGE AUTO a formellement refusé l'annulation de la vente d'une part, et une réduction de prix de vente d'autre part.

Le 4 décembre 2018, un commissaire de justice a, à la demande de la société IDWEAVER, procédé à un constat sur l'environnement de développement aux fins de séquestre des travaux livrés.

* Répondre aux dires des parties * FIXER la consignation à valoir sur les honoraires de l'expert. * FAIRE SOMMATION à la société ENERIA de communiquer son attestation d'assurance.

La commission de conseil de la société CR & CG consult SAS s'élevait à 10 % du montant de l'acquisition versé par l'acquéreur au compte du vendeur, soit 31.000,00 €, auxquels s'ajoutaient des honoraires

sur l'ensemble des 3 sociétés dont 6 contrats de travail sur 9 au sein de MD&CI CONCEPT INDUSTRIE, 5 contrats de travail au sein de CITC et 3 contrats de travail au sein de CIH.

Ordonne la reprise des contrats des 6 salariés ; Dit que les contrats de travail des salariés repris seront transférés conformément aux articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du Code du travail.

sur l'ensemble des 3 sociétés dont 6 contrats de travail sur 9 au sein de MD&CI, 5 contrats de travail au sein de la société CITC et 3 contrats de travail au sein de CONCEPT INDUSTRIE HOLDING.

de réfection et/ou de mise en conformité nécessaires et en chiffrer les coûts directs et indirects ainsi que leur durée, CONDAMNER la société [A] à verser à la société LA PIZZA [H] la somme de 4.000,00

Le GCS serait favorable au maintien de l'activité pour pouvoir travailler à une solution alternative en recherchant un nouveau prestataire.

les mainlevées des sûretés et autres garanties grevant les actifs cédés seront demandées par le cessionnaire, à ses frais, et en application de l'article R 642-10 du Code de Commerce, CONTRATS DE TRAVAIL