conditions prévues par les articles 8 & 2 et 13 & 2 du règlement (CE) n° 2020/1784 du parlement européen, et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les états membres

[J] et Mme [F] ont annoncé leur décision ferme de quitter leurs fonctions les 21 et 22 juillet 2022, en informant verbalement [Y] [H] [M] et [U] [W] [I], membres du comité de surveillance.

Madame [W] [B], [Adresse 1] comparaissant par Maître Julien PLOUTON, Avcoat à la Cour DEFENDERESSES * SAS [Adresse 2], [Adresse 3] comparaissant par Maître Nicolas CROQUELOIS, Avocat à la Cour, membre

Les négociations entre les représentants des syndicats majoritaires au sein de l'entreprise, la direction et les Administrateurs Judiciaires ont abouti à la signature d'un accord majoritaire portant sur

Cet écart est évalué par la demanderesse à 6 656 984 € ce qui l'a privée d'un montant de 179 796 € de rémunérations au 30 juin 2023.

Pour optimiser les chances de retournement, et en accord avec la direction de la société, la recherche d'une solution de cession a finalement été favorisée, en conséquence, l'administrateur judiciaire

d'Oeuvre constitué pour la réalisation de l'opération de rénovation du golf [Etablissement 2], la société Atelier Vies-Ages SARL, en qualité de mandataire de la maîtrise d'oeuvre solidaire de chacun des membres

En conséquence STRYMO a, à l'origine, accepté que soit confiée à HFI la direction opérationnelle du Groupe.

Depuis le 1 er octobre 2021, Monsieur [T] occupait le poste de Directeur Commercial, et est entré au Comité de Direction de la société BRUCE.

En conséquence STRYMO a, à l'origine, accepté que soit confiée à HFI la direction opérationnelle du Groupe.

En conséquence STRYMO a, à l'origine, accepté que soit confiée à HFI la direction opérationnelle du Groupe.

Elle exerçait une activité d'exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier de la fonction de maîtrise d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte

En conséquence STRYMO a, à l'origine, accepté que soit confiée à HFI la direction opérationnelle du Groupe.