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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1bda7cdc6046d47f0b845
23 janvier 2025
Sur la régularité de la citation ; Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur, l'huissier instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46061cdc6046d47c23746
17 octobre 2025
une fin de non-recevoir.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c200f9cdc6046d47b8a8c4
15 juillet 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Trib. de Commerce
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
réglée ( pièce 11 du demandeur ) * Facture de 2 388€ TTC non réglée ( pièce 13 du demandeur ) * Facture finale de 6 942€ TTC non réglée ( pièce 21 du demandeur ) La société Maitriz &Co estime que l'ensemble
SALON D'HONNEUR
69a4374fcdc6046d4723fe8c
3 avril 2025
Par ordonnance du 6 février 2025, nous avons notamment Ordonné la réouverture des débats et renvoyons matière et parties à l'audience du 27 février 2025 à 9 heures en salle B en enjoignant à la société
4ème chambre
69e81770cdc6046d4714032e
10 octobre 2025
La SARL [N] [Y] (ci-après [N] [Y]), ayant son siège social au [Adresse 5], exerce une activité de restaurant, brasserie.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7d26fcdc6046d470f059d
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 avril 2026 N° RG : 2025F00155 PARTIE(S) EN DEMANDE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] - Représentant
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
déduction des cartes pétrolières, * Ordonne sous astreinte de 1.000€ par jour de retard, commençant à courir huit jours après la signification de l'ordonnance à intervenir à EG RETAIL d'avoir à communiquer
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
La jurisprudence reconnaît que la personnalité morale d'une société peut subsister après la clôture de sa liquidation amiable.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff22cdc6046d47dade04
7 janvier 2026
publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après
CCC
69c3cdd1cdc6046d47e597d9
16 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL a mis l'affaire en délibéré et, ce même jour, a ordonné la réouverture des débats en chambre du conseil afin que la société EAS (SAS) soit entendue sur les motifs de la demande de mise
69ace247cdc6046d47e5fe9d
L'affaire a été évoquée au fond à l'audience publique du 15 octobre 2024 puis après réouverture des débats le 04 mars 2025 où les parties présentes ou représentées ont été informées conformément aux dispositions
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
La société 2H INVEST a sollicité la réouverture des débats en application des articles 14 à 16 du code de procédure civile. La réouverture des débats a été prononcée le 28 juillet 2025.
Contentieux Général
69a27e60cdc6046d47008c43
8 juillet 2025
HARDY Débats à l'audience du 8 avril 2025 où l'affaire a été mise en délibéré, après qu'il ait été indiqué, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement serait rendu ce jour
chambre 05
69a4093bcdc6046d47205d64
7 octobre 2025
Par jugement en date du 29 octobre 2024, le Tribunal de commerce de Marseille a ordonné la réouverture des débats afin que les parties s'expliquent contradictoirement sur le litige qui les oppose, a renvoyé
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006365 Demandeur(s): MERIDIONALE DE
Référé prononcé vendredi
69d30e12cdc6046d47414051
4 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Emilie THIVET-GRIVEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
69a12c6fcdc6046d47e1966f
4 avril 2025
La SAS ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE conteste les montants desdites factures au titre de taux horaires appliqués non-contractuels, des heures supplémentaires facturées et jamais réalisées ainsi que, des
69c3ed0fcdc6046d47e891c9
14 janvier 2026
* L'ordonnance de référé a été signifiée le 22/10/2024 et le jugement le 16/06/2025. * Le commissaire de justice a dressé un certificat d'irrecouvrabilité en date du 14/05/2025.
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