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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b48cdc6046d475b39c3
21 avril 2026
barreau d'Angoulême, ET Monsieur [H] [L], né le 18/12/1977 à [Localité 1], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 820 489 318, exerçant une activité d'entretien et réparation
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
utiles pour permettre la réparation du véhicule endommagé.
2è chambre
69f344adcdc6046d47149468
28 avril 2026
successifs, conformément au tarif convenu dès la signature du contrat en date du 9 septembre 2024, la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE reste principalement débitrice : * De la facture de réparations du
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970c0cdc6046d476e6221
14 janvier 2026
Par jugement en date du 03/04/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié à l'égard de la société CARTOPTIMA (SAS) - Entretien et réparation de véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a197182cdc6046d475b1714
27 mai 2026
public dûment avisé, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL GRC [Adresse 1] Activité : Toutes activités de mécanique auto, réparations
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69c7f884cdc6046d474c7e9b
27 janvier 2026
délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée DYNAPOLE AUTOMOTIVE, [Adresse 1] RCS B 801853854 (2014B00399) Activité : Entretien et réparation
CHAMBRE DU CONSEIL
69e21132cdc6046d478f1c07
6 janvier 2026
En date du 19/12/2025, il a été effectué au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue à l'article L.631-4 du Code de Commerce de : SAFRA AUTOMOBILE (SAS) Entretien et réparation
Chambre 09
69f54e30cdc6046d4746ff8b
10 avril 2026
] DEFENDEUR : SAS OM NEGOCE CLINIQUE AUTO [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : achat, vente et location de voiture, achat vente de pièce de rechange et accessoire automobile, entretien et réparation
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd302cdc6046d471f70bf
3 octobre 2025
céans a par jugement du 04/04/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL BC AUTOMOBILE [Adresse 3] [Localité 2] N° SIREN : 821 959 277 activité d'entretien et réparation
69c1880ccdc6046d47af823e
4 juillet 2025
QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : LA CLINIQUE, [Etablissement 1]), [Adresse 1] Entretien et réparation
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f971cdc6046d47f9091e
12 janvier 2026
NETWORK FRANCE ([Localité 3] FRANCE) devant le Tribunal de Commerce de LIMOGES CONDAMNER la Société AXA FRANCE IARD à payer à la Société SDAL la somme de 18 255,09 € en remboursement des factures de réparations
6a1aa80bcdc6046d47785f6e
26 mai 2026
RESSORT, Le ministère public avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions verbales, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [I] [Q] (SARLU) L entretien et la réparation
JEUDI
6a045aa1cdc6046d47944846
7 mai 2026
contradictoirement et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Convertit en liquidation judiciaire simplifiée la procédure de Monsieur [F] [E] [Adresse 1], Activité : Entretien et réparation
CHAMBRE 2
69b5a8b9cdc6046d47ac12fa
code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [S] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 534748637 (2025F00018) Activité : Entretien et réparation
1ère chambre
69e91237cdc6046d472c5504
29 janvier 2025
Le 31 juillet 2023, MY FULL PRO passe commande à CBM de la réparation de son véhicule Renault CLIO et CBM lui prête un véhicule destiné au remplacement de son véhicule pendant la durée de la réparation
AFFAIRE COURANTE
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
responsabilité pesant sur le garagiste ; CONDAMNER en conséquence la société ALLIANCE AUTO à payer à la société ABC ELEC AMNIS les sommes suivantes : 5.270,70 euros au titre de l'estimation de réparation
69daf0cecdc6046d47ef82de
1 juillet 2025
La société AUTO REPAR, SAS immatriculée au RCS de Rouen, a exercé, de r février 2022 à janvier 2025, une activité de réparation de véhicules automobiles.
Trib. de Commerce
69df621dcdc6046d474efba4
14 avril 2026
jugement en date du 01/07/2025, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : A.P DEBOSS SARL - [Adresse 1] Activité : Entretien et réparation
MERCREDI
69c348dbcdc6046d47d6f5e1
1 octobre 2025
liquidation judiciaire à l'égard de la société CRMECA SAS, identifiée sous le n° 882 124 589 RCS BORDEAUX (2020 B 1541), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'entretien et réparation
69f1c7abcdc6046d47f19104
23 avril 2026
La société exploite un fonds de commerce d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers. Les difficultés sont liées à la baisse de la trésorerie et des désaccords entre associés.
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