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860 résultats pour « réparation d'un véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b48cdc6046d475b39c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

barreau d'Angoulême, ET Monsieur [H] [L], né le 18/12/1977 à [Localité 1], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 820 489 318, exerçant une activité d'entretien et réparation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35139cdc6046d471359b5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

utiles pour permettre la réparation du véhicule endommagé.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

successifs, conformément au tarif convenu dès la signature du contrat en date du 9 septembre 2024, la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE reste principalement débitrice : * De la facture de réparations du

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c970c0cdc6046d476e6221

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par jugement en date du 03/04/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié à l'égard de la société CARTOPTIMA (SAS) - Entretien et réparation de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a197182cdc6046d475b1714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

public dûment avisé, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL GRC [Adresse 1] Activité : Toutes activités de mécanique auto, réparations

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f884cdc6046d474c7e9b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée DYNAPOLE AUTOMOTIVE, [Adresse 1] RCS B 801853854 (2014B00399) Activité : Entretien et réparation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21132cdc6046d478f1c07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En date du 19/12/2025, il a été effectué au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue à l'article L.631-4 du Code de Commerce de : SAFRA AUTOMOBILE (SAS) Entretien et réparation

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TCOM

Chambre 09

69f54e30cdc6046d4746ff8b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

] DEFENDEUR : SAS OM NEGOCE CLINIQUE AUTO [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : achat, vente et location de voiture, achat vente de pièce de rechange et accessoire automobile, entretien et réparation

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd302cdc6046d471f70bf

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

céans a par jugement du 04/04/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL BC AUTOMOBILE [Adresse 3] [Localité 2] N° SIREN : 821 959 277 activité d'entretien et réparation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1880ccdc6046d47af823e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : LA CLINIQUE, [Etablissement 1]), [Adresse 1] Entretien et réparation

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NETWORK FRANCE ([Localité 3] FRANCE) devant le Tribunal de Commerce de LIMOGES CONDAMNER la Société AXA FRANCE IARD à payer à la Société SDAL la somme de 18 255,09 € en remboursement des factures de réparations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa80bcdc6046d47785f6e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RESSORT, Le ministère public avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions verbales, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [I] [Q] (SARLU) L entretien et la réparation

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TCOM

JEUDI

6a045aa1cdc6046d47944846

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

contradictoirement et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Convertit en liquidation judiciaire simplifiée la procédure de Monsieur [F] [E] [Adresse 1], Activité : Entretien et réparation

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8b9cdc6046d47ac12fa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [S] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 534748637 (2025F00018) Activité : Entretien et réparation

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TCOM

1ère chambre

69e91237cdc6046d472c5504

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 31 juillet 2023, MY FULL PRO passe commande à CBM de la réparation de son véhicule Renault CLIO et CBM lui prête un véhicule destiné au remplacement de son véhicule pendant la durée de la réparation

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac7c88cdc6046d47df531f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

responsabilité pesant sur le garagiste ; CONDAMNER en conséquence la société ALLIANCE AUTO à payer à la société ABC ELEC AMNIS les sommes suivantes : 5.270,70 euros au titre de l'estimation de réparation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf0cecdc6046d47ef82de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société AUTO REPAR, SAS immatriculée au RCS de Rouen, a exercé, de r février 2022 à janvier 2025, une activité de réparation de véhicules automobiles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df621dcdc6046d474efba4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

jugement en date du 01/07/2025, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : A.P DEBOSS SARL - [Adresse 1] Activité : Entretien et réparation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c348dbcdc6046d47d6f5e1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

liquidation judiciaire à l'égard de la société CRMECA SAS, identifiée sous le n° 882 124 589 RCS BORDEAUX (2020 B 1541), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'entretien et réparation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c7abcdc6046d47f19104

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société exploite un fonds de commerce d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers. Les difficultés sont liées à la baisse de la trésorerie et des désaccords entre associés.

Source officielle

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