CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

608 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7b6c6cdc6046d477d27c7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2274 Numéro de Procédure collective : 2026RJ4 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd23bcdc6046d4709e3b1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F108 Numéro de Procédure collective : 2025RJ507 Jugement de renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a27fcdc6046d47074c79

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0b0cdc6046d47072e70

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 3 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur les factures dues relatives aux prestations La société IMAGO FINANCE rapporte la preuve de l'ensemble de ces diligences à la suite du mandat signé par la société [Localité 1] : comptes-rendus de réunion

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9e3dcdc6046d47067635

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

pour absence aux réunions à hauteur de 2 280 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b3e7cdc6046d477cf191

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2209 Numéro de Procédure collective : 2026RJ2 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb55cccdc6046d475ec759

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'une réunion avec la DREAL est prévue le 23 avril 2026. Attendu que dans ces conditions, il échêt d'ordonner la poursuite de la période d'observation avec rappel au 21/07/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37222cdc6046d47da6b11

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01391 EURL SAVEUR RÉUNION N° RG: 2025P01606 DEBITEUR EURL SAVEUR REUNION, sise, [Adresse 1],, [Localité 1] RCS

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Sa volonté est de réunir les prestations dirigées au bénéfice de ces deux entités pour en assurer la continuité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7988acdc6046d477b113c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par jugement en date du 27/11/2024, ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société OCTANE REUNION SARL.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5bc8cdc6046d47c6a25d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une réunion de chantier s'est tenue le 03/02/2022 et plusieurs malfaçons ont été relevées par le maître d'ouvrage Par email en date du 04/03/2022, l'entreprise BISCAYE s'est engagée à reprendre le chantier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, à savoir les sociétés ENTREPRISE A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99c86cdc6046d4771a7ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 61 881,00 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cda9cdc6046d477efbf8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F10 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8b2cdc6046d4780cef7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F776 Numéro de Procédure collective : 2026RJ225 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

émis par la Région Ile-de-France ; * se faire communiquer tous documents et pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment le Dossier de Consultation des Entreprises émis par la Région

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db886ccdc6046d47f9ab03

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2025, l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 11 septembre 2023, cet appareil a été réceptionné par la société LINK et entreposé dans ses bureaux.

Source officielle

Page 3 sur 31

← PrécédentSuivant →