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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06/01/2026 JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1]

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc39aacdc6046d47a9d19f

Commerce

6 janvier 2026

[M] [U] et la SELARL MJ ALPES représentée par Me [V] [P], en qualité respective de juges commissaires et liquidateur, Vu la requête en date du 12 décembre 2025 en rectification d'erreur matérielle affectant

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc3b64cdc6046d47a9f537

Commerce

6 janvier 2026

[P] [U] et la SELARL MJ ALPES représentée par Me [A] [O], en qualité respective de juges commissaires et liquidateur, Vu la requête en date du 12 décembre 2025 en rectification d'erreur matérielle affectant

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc3b72cdc6046d47a9f665

Commerce

6 janvier 2026

[Q] [O] et la SELARL MJ ALPES représentée par Me [V] [K], en qualité respective de juges commissaires et liquidateur, Vu la requête en date du 12 décembre 2025 en rectification d'erreur matérielle affectant

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f589fecdc6046d474b6093

Commerce

8 juillet 2025

Par une seconde requête en rectification d'erreur matérielle, en date du 3 février 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLIERS SUR MARNE demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 27 juin 2023

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

69dd2479cdc6046d471ac149

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00324 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] 662042449 RCS PARIS représenté par Me Stéphanie ARFEUILLERE [Adresse 2] [Courriel 1] Demanderesse à la rectification

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e520fccdc6046d47d2c721

Commerce

15 octobre 2025

Il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c35ab0cdc6046d47d820c0

Commerce

14 janvier 2026

DU MARDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2024L05211 GREFFE N° 2025J01151 JUGEMENT PRONONCANT LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE BLOC SYSTEMS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c35ac5cdc6046d47d8220f

Commerce

14 janvier 2026

DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2024L05212 GREFFE N° 2025J00746 JUGEMENT PRONONCANT LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE MESMEUBLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c35ad9cdc6046d47d8238d

Commerce

14 janvier 2026

DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2024L05213 GREFFE N° 2025J00731 JUGEMENT PRONONCANT LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE SER-BAT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2d16ecdc6046d47a25901

Commerce

8 juillet 2025

liquidateur judiciaire, et a mis fin à la mission de l'administrateur judiciaire ; Attendu que par requête du 30/06/2025, la SARL HORIZON AJ, prise en la personne de Me [S] [C], a sollicité la rectification

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fb4dfbcdc6046d47cce3f2

Commerce

16 avril 2026

Attendu que par requête en rectification d'erreur matérielle reçue au greffe du tribunal de céans le 12 octobre 2023, Monsieur [B] [Y] fait valoir que le jugement rendu par le tribunal de céans le 26 juillet

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8d4cdc6046d47cb6a24

Commerce

2 juillet 2025

[E] [L] [K] a saisi le tribunal en vue d'une rectification d'erreur matérielle contenue dans ce jugement.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f70096cdc6046d476bebc4

Commerce

20 janvier 2025

2023J04996 - 2502000001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af3d26cdc6046d471470c2

Commerce

10 juillet 2025

à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS Vu la requête annexée à la présente décision et les motifs exposés, Attendu que l'article 462 du code de procédure civile permet au tribunal de procéder à la rectification

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba7e7cdc6046d47222307

Commerce

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J136 Jugement de rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1]

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9dba3cdc6046d47a88614

Commerce

4 mai 2026

La déclaration a été effectuée le 24 avril 2026 par : La société SAVOIE RECTIFICATION [Adresse 1] Comparant en la personne de Monsieur [F] [R], dirigeant de la société SOFINABEG, personne morale représentante

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd577cdc6046d47cf6c0b

Commerce

22 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/11/2024 Faits et Procédure : Le 30.04.2024, la SAS SILLINGER a sollicité la rectification du jugement rendu le 12.04.2023 et a demandé que soit remplacé

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69d03cdc6046d47561c85

Commerce

2 octobre 2025

En conséquence nous devons rejeter la requête en rectification d'erreur matérielle.

Source officielle

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