Il reste dans l'attente de la confirmation du dirigeant de lancer un appel d'offre dans le cadre de la procédure, ou de privilégier le plan de redressement afin de céder le fonds in bonis, à meilleur prix

Nomotech répond que : * Hélior avait accepté dès la conclusion du contrat la possibilité pour Kertel de céder la propriété des matériels, elle en avait été informée à la livraison et par une mention sur

sur la requête du GIE CHAMNORD, à l'encontre de la SARL [Q] [P] & CO, Vu les conclusions en demande n°1 (qualifiées lors de l'audience de conclusions récapitulatives) prises par le GIE CHAMNORD et reçues

la SAS PROVIDENTIEL COQUILLAGES a déclaré disposer d'une trésorerie de 570 € et qu'il dispose d'une créance de 15 000 € à recevoir pour laquelle il vient de se rapprocher de la Banque, [L] pour lui céder

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

au greffe le 19 février 2026, Vu les conclusions n° 2 prises par la société limitée de droit espagnol FOLC EYEWEAR S.L. et reçues au greffe le 29 janvier 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

DONNE ACTE aux créanciers des délais et remise acceptés par eux, DIT que les dispositions de ce plan s'imposeront à tous les créanciers consultés, même si leur réponse est négative, à l'exception de ceux

responsable de ce dernier est en arrêt maladie, entrainant un arrêt d'activité ; qu'elle n'a jamais eu de problème avec ce salarié, malgré qu'elle ne soit jamais au salon ; qu'elle a trouvé un acquéreur pour céder

société H.O.M STYLE CONCEPT SAS, a déposé une requête au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains aux fins d'autoriser, monsieur [U] [O], dirigeant de la société H.O.M STYLE CONCEPT SAS, à céder

le commerce ; qu'elle a procédé à la résiliation de ses contrats avec les corners ; que les marques de chaussure ont diminués les marges, impactant alors son chiffre d'affaires ; qu'elle a tenté de céder

[H] [S] EXERCANT L'ACTIVITE D'AVOCATE, CELLE-CI LA CONDUISANT, TRES REGULIEREMENT, A ASSISTER DES CLIENTS DEVANT LE TRIBUNAL AUX ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC

DEFENDERESSE, LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE JSCTOAM (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 840 439 491, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS

DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE SKANNLIV BIOTECH (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 902 810 829, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS

LA SOCIETE EURL LA POMMERAIE (SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 807 402 367, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE EURL LA POMMERAIE (SARL

[Q] [D] (EI) EST INSCRIT AU RNE SOUS LE N° 879 209 971, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE

LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE DA (SAS) EST PRECEDEMMENT INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 948 606 363, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS

(SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 404 135 105, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LE MINISTERE PUBLIC EXPOSE QUE DE NOMBREUX ELEMENTS [Localité 1] A SA CONNAISSANCE LAISSE

DEFENDERESSE, LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE [O] (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 984 969 014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS