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79 résultats pour « recours en contribution à la dette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f2a150cdc6046d4706e078

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A cette dernière audience, le conseil de la SOCIÉTÉ BRANDECISION a maintenu sa demande exposée ci-dessus, pris acte que la défenderesse reconnaissait la dette, mais a refusé la proposition de paiement

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le montant de la créance de BRETAGNE MATERIAUX reconnue par le débiteur s'élevait à cette date à la somme 82 078,03 €.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

contributive de 6 308,60 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la validité du cautionnement et la reconnaissance de dette Aucune reconnaissance de dette postérieure n'a été signée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312becdc6046d471046ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations et contributions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c14cdc6046d478d0c57

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations et contributions

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et contribution aux pertes, en ce que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a512cdc6046d47071db5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le représentant de la société TERRE & PAYSAGES MOSELLE a reconnu sa dette et a indiqué que les deux engins loués étaient en cours de restitution.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

sociale envers Klesia Retraite (10 368,12 €) et d'une dette fiscale de 21 281,30 €.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[R] [U] a reconnu devant le liquidateur judiciaire n'avoir plus tenu de comptabilité au-delà de cette date.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle considère que ces financements ont accru artificiellement la dette de la société, retardé l'ouverture de la procédure collective et aggravé l'insuffisance d'actif.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c410cdc6046d47c958a4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à proportion de leur propre part.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] a reconnu avoir cessé ses premiers paiements au 2 janvier 2023, soit 5 mois avant l'ouverture de la procédure, et par conséquent bien audelà des 45 jours prescrits par la loi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Contribution de la gestion fautive de monsieur [R] au préjudice subi par la collectivité des créanciers des sociétés MAGNOLIA GROUPE, MAGNOLIA CONCEPT, MAGNOLIA ENERGIES et J3B EVENTS * Contribution de

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[C], les dettes se sont accumulées et le passif de la société s'est aggravé des éléments suivants, tels qu'ils ressortent des constats du liquidateur : * la dette vis-à-vis de l'URSSAF a augmenté de 11

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par courriel en date du 24 mars 2026, l'AGS s'est désistée officiellement de son recours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [S] [T] s'est acquitté d'une somme de 35 000 € au titre du protocole d'accord lié à sa contribution à l'insuffisance d'actif de la société LHC LES LIONS.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et la Société [D] [W] [P] [B] inopposable à Monsieur [W] et par conséquent, ramener l'engagement de caution de Monsieur [W] dans limites dans lesquelles il a été contracté ; Ordonner la division du recours

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TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARCHE FRAIS DRIVE a réglé l'intégralité du marché à COREAL selon les factures reçues.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bb64cdc6046d4720ce93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

montants variables et pour des mois différents (décembre 2018 et janvier 2023, puis janvier 2023 et juillet 2023), au point que la société [L] a soutenu ne plus s'y retrouver, d'où une créance non reconnue

Source officielle

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