La SOCIETE GENERALE et HOIST (BANQUE POPULAIRE) ont quant à elles refusé les propositions. Elles seront traitées sur 10 ans.

Les créanciers ayant accepté l'OPTION 2 sont au nombre de 4 et les créanciers dépendant de l'OPTION 1 sont au nombre de 11, , seul un créancier a refusé, Il convient en outre de prendre acte des délais

M€ pour un passif abandonné de 8,7M€.

Il n'y a pas eu d'abandon de chantier du fait de la société 2V PLOMBERIE SAS.

1 = 10% Année 2 = 10% Année 3 = 10% OPTION 2 * 100% sur 10 ans avec un amortissement progressif soit : […] A défaut de réponse, les créanciers seront réputés accepter l'option 1 comprenant un abandon

l'AGS ; ORDONNE le règlement des créances privilégiées et chirographaires à hauteur de 100% pour les créanciers qui ont accepté explicitement ou implicitement le plan, de même que pour ceux ayant refusé

de même que les échéances impayées depuis le jugement de redressement judiciaire à hauteur de 100% par 10 dividendes annuels progressifs et suivis, les intérêts de la période d'observation étant abandonnés

Il est demandé aux créanciers concernés par ses dispositions, l'abandon des intérêts courus pendant la période d'observation d'une part et d'autre part l'abandon des intérêts de retard.

Ceux ayant refusés seront reclassés sur l'option longue de 100 % sur 10 ans.

Par conséquent, les créanciers, dont la valeur nominale de la créance est supérieure à la somme de 500 € TTC et qui choisiront l'option N°1, seront réputés avoir définitivement abandonné le surplus de

La défenderesse ajoute qu'une partie de la créance concernée ayant fait l'objet d'un abandon dans le cadre du plan de sauvegarde, le montant susceptible d'être opposable à la procédure serait limité, et

Il est par ailleurs sollicité que soient abandonnées les éventuelles créances résultant de la mise en Suvre des clauses pénales prévues qui pourraient être admises au passif.

Il est également proposé aux créanciers dont la créance admise est d'un montant maximum de 5000€ de ramener leur créance à 500 € contre abandon du solde.

Il est également proposé aux créanciers dont la créance admise est d'un montant maximum de 20 000 € de ramener leur créance à 500 € contre abandon du solde * Les créanciers privilégiés et chirographaires

Elle soulève donc l'exception d'inexécution pour justifier l'abandon de chantier.

Cet accord permet la cession des immeubles fiduciaires pour 5 M€, un abandon de créance et la sortie amiable des contentieux.

Dans ses conclusions n°3 reçues au Greffe du tribunal de commerce le 06 février 2026, M. [Z] [U] demande au tribunal de : CONDAMNER la SAS COMPTOIRS GOURMETS à verser à M.

LES CREANCES INTRAGROUPE : Option unique : Traitement post-plan, y compris par voie d'abandon éventuel ou de compensation de créances dans le cadre des TUP des entités TEJIC, GESTID et HORTISOLOGNE, à