Que le Mandataire Judiciaire ès-qualité donne un avis favorable au plan présenté. Le Ministère publique en ses réquisitions requière l'adoption du plan.

lieu concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de SENS ».

Les dysfonctionnements du process ont perduré et l'exploitation totalement arrêtée suite à la destruction du dernier paddle en janvier 2024.

Construction Travaux Home Prestige (SAS), créée le 30/03/2018, dont le siège social se trouve sis [Adresse 3], exerce une activité de maîtrise d'œuvre.

Il rappelle que son offre ne porte pas sur la filiale Suisse. M.

[D] a créé la société GP CONCEPTS dont l'activité est la même que ETT.

Cette conciliation est acceptée par le demandeur mais refusée par le défendeur.

Il conviendra donc de rejeter ce chef de demande.