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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Remise d'une copie de l'acte La caution reconnaît avoir reçu une copie du présent acte.
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
Cet incident l'a poussé à regagner les stands à faible allure afin de procéder à des vérifications.
Référés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
C'est dans ces circonstances que MM [P] et [A] nous ont sollicité par voie de requête reçue le 7 janvier 2026, afin d'être autorisés à assignés en référé d'heure à heure, et d'obtenir la suspension des
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Il est rappelé que, conformément à l'article R. 631-34, alinéa 4 du Code de commerce, les parties affectées par le plan de redressement entendant soumettre une proposition alternative disposaient pour
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Toutefois, Monsieur [S] [B] ayant régulièrement déposé ses conclusions au Greffe en date du 14 avril 2025, et la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE ayant confirmé lors de l'audience qu'elle en avait bien reçue
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Par courrier du 13 avril 2023, la société [H] a refusé la demande de rémunération complémentaire de la société EIFFAGE.
7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
L'édition a également souffert d'une diminution des dépenses non essentielles, et l'évolution des marchés, combinée à une augmentation des charges fixes, fragilisant le modèle économique de la société.
Trib. de Commerce
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
La SELAFA MJA a enregistré les déclarations de créances suivantes : Après vérification, le passif proposé à l'admission s'établit à 4 817 963,56 €, dont 4 168 925,71 € à titre privilégié.
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
Le contrat prévoyait le remboursement des frais d'huissier exposés au titre du recouvrement des sommes dues. or les frais d'huissier engagés par ERA avaient pour objectif de vérifier sous quelle enseigne
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
du Tribunal Judiciaire de Vienne ou son délégataire sera chargé du contrôle des opérations d'expertise et qu'une expédition du jugement à venir lui sera transmise ; * Dire qu'en cas d'empêchement, refus
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
Le matin de sa prise de fonctions, Mme [P] se heurte au refus de KORAY-IT de lui créer un compte d'administration GLOBAL lui permettant de disposer de l'ensemble des droits d'administration sur l'environnement
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
[Z] [V] qui étaient en copie du courriel d'envoi de l'ordre de mission par Trigo ont bien reçu celui-ci.
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Ce rapport a pour objet de vérifier les deux critères dont il est spécialement demandé au conciliateur de les viser dans son rapport : 1.
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
SUR QUOI L'article 656 du code de procédure civile dispose que : « Si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Le destinataire final au regard de l'état de la marchandise a refusé celle-ci.
69d1d63ccdc6046d4729916c
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