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57 résultats pour « refus de se soumettre aux vérifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Remise d'une copie de l'acte La caution reconnaît avoir reçu une copie du présent acte.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cet incident l'a poussé à regagner les stands à faible allure afin de procéder à des vérifications.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C'est dans ces circonstances que MM [P] et [A] nous ont sollicité par voie de requête reçue le 7 janvier 2026, afin d'être autorisés à assignés en référé d'heure à heure, et d'obtenir la suspension des

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il est rappelé que, conformément à l'article R. 631-34, alinéa 4 du Code de commerce, les parties affectées par le plan de redressement entendant soumettre une proposition alternative disposaient pour

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Toutefois, Monsieur [S] [B] ayant régulièrement déposé ses conclusions au Greffe en date du 14 avril 2025, et la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE ayant confirmé lors de l'audience qu'elle en avait bien reçue

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par courrier du 13 avril 2023, la société [H] a refusé la demande de rémunération complémentaire de la société EIFFAGE.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'édition a également souffert d'une diminution des dépenses non essentielles, et l'évolution des marchés, combinée à une augmentation des charges fixes, fragilisant le modèle économique de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'édition a également souffert d'une diminution des dépenses non essentielles, et l'évolution des marchés, combinée à une augmentation des charges fixes, fragilisant le modèle économique de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d657aecdc6046d47852bcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SELAFA MJA a enregistré les déclarations de créances suivantes : Après vérification, le passif proposé à l'admission s'établit à 4 817 963,56 €, dont 4 168 925,71 € à titre privilégié.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le contrat prévoyait le remboursement des frais d'huissier exposés au titre du recouvrement des sommes dues. or les frais d'huissier engagés par ERA avaient pour objectif de vérifier sous quelle enseigne

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du Tribunal Judiciaire de Vienne ou son délégataire sera chargé du contrôle des opérations d'expertise et qu'une expédition du jugement à venir lui sera transmise ; * Dire qu'en cas d'empêchement, refus

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le matin de sa prise de fonctions, Mme [P] se heurte au refus de KORAY-IT de lui créer un compte d'administration GLOBAL lui permettant de disposer de l'ensemble des droits d'administration sur l'environnement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Z] [V] qui étaient en copie du courriel d'envoi de l'ordre de mission par Trigo ont bien reçu celui-ci.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ce rapport a pour objet de vérifier les deux critères dont il est spécialement demandé au conciliateur de les viser dans son rapport : 1.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR QUOI L'article 656 du code de procédure civile dispose que : « Si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le destinataire final au regard de l'état de la marchandise a refusé celle-ci.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ce rapport a pour objet de vérifier les deux critères dont il est spécialement demandé au conciliateur de les viser dans son rapport : 1.

Source officielle

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