CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
de vendeur professionnel, et la société [L] CORP, en qualité d'acquéreur, pour un prix de 84 500 € TTC.
JEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société RANA AUTO SAS.
Chambre 02 (chargement)
69a9e902cdc6046d47a58d72
1 juillet 2025
judiciaire à l'égard de la société PULS SAS, identifiée sous le n° 795 371 434 RCS BORDEAUX (2019 B 5980), dont le siège social est situé à CENON (33150) [Adresse 1], exerçant une activité mise en relation
Trib. de Commerce
69b048a6cdc6046d472bd316
24 octobre 2025
entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
D'autre part, si la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON peut recevoir la qualification de professionnel si la relation contractuelle n'entre pas dans le champ de l'activité principale de la société ENTRE
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Elle compte plus de 500 clients professionnels et présente un taux de renouvellement de 82%. La société recourt aux services de sa filiale suisse, sans contrat écrit formalisé.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Sur la qualité de dirigeant de droit de Mme [B] La SCP BTSG 2, ès-qualités, fait valoir que Mme [B], gérante de MNK GROUPE depuis sa création, était dirigeant de droit de MNK GROUPE.
Rendu de décisions
69cbfde3cdc6046d47a32e80
8 octobre 2025
Mme [M] [K] qui exerce en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne SL MANAGER PERSONNEL, est une professionnelle de la communication.
R E F E R E
69c3ca8acdc6046d47e54e31
9 avril 2025
Madame, [I], [D] détient 1501 parts sociales sur les 3000 parts sociales composant le capital social fixé à 30 000€, la SPFPL, [G], [B], qui a la qualité d'associé professionnel non exploitant détenant
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Le transport maritime est confié par le chargeur à la compagnie [V] [I] SEA S.p.A, société de droit italien, entre [Localité 4] et [Localité 5] (terminal quai de l'Europe).
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
En droit : Le Code de la consommation ne s'applique qu'aux relations entre un professionnel et un consommateur.
69c67967cdc6046d472a1585
21 octobre 2025
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Aussi, la probabilité que RAMCO ait accepté, pour cette expédition, de souscrire une assurance facultés est-elle quasi nulle, * Par ailleurs, les échanges ont eu lieu entre IOM et CEVA.
audience ordinaire
69e2a887cdc6046d479f6aec
6 janvier 2026
d'agent commercial qu'elle revendique, De dire qu'une convention de partenariat a été conclue entre l'agence [A] et Mme [V] [D], en sa qualité d'apporteuse d'affaires dispensée d'immatriculation au registre
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d05cdc6046d471282f8
29 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La SAS EFFICIENCE est entrée en relation avec la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE France, ci-après dénommée la Banque.
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
La Société [S] soutient qu'elle était fondée à stopper la relation commerciale avec la Société OVOCOM dans la mesure où cette dernière lui avait adressé des factures relatives au préjudice subi à la suite
Chambre 06
69bf0b9ccdc6046d477b1e88
27 janvier 2026
Le 4 décembre 2023, les parties ont conclu un contrat de sous-traitance pour la préparation et la dispense de formations professionnelles.
chambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
démontre un poids du chiffre d'affaires fait avec Millesime compris entre 57 % et 89 % entre 2019 et 2023
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
Un conflit est né à l'été 2024 entre [U] [M] et [C] [X], entraînant une dégradation de leurs relations et donnant lieu à des procédures judiciaires.
Page 3 sur 32