VASCULAR THERAPY considère avoir la capacité d'honorer le remboursement de son passif dans le cadre d'un plan de sauvegarde.

Propositions de règlement Cas particuliers * Remboursement immédiat des créances inférieures à 500 € Créanciers privilégiés et chirographaires Règlement des créanciers susceptibles d'accepter d'être

septembre 2023, SYLTOURS a mis en demeure la TAP de lui verser la somme de 32 705 euros comprenant l'indemnité de 400 euros par passager dont dispose le règlement européen 261/2004 ainsi que le remboursement

Début septembre 2022, [B] rembourse aux membres du groupe leurs billets d'avion.

Aucun remboursement n'étant intervenu, malgré une relance du 6 août 2024, la société CAPITAL [D] a mis en demeure, le 23 janvier 2025, la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE de lui rembourser sous huitaine

Les modalités de constitution des classes sont les suivantes : […] Les propositions d'apurement du passif sont les suivantes : Les créances superprivilégiées AGS Remboursement dès l'homologation du

Ils ajoutent que Monsieur [Y] n'aurait jamais engagé sa société s'il n'était pas certain qu'un organisme, tel que la SOPROLIB, pouvait lui garantir le remboursement en cas de défaillance et que la BP BFC

* Autres créances : deux options leur sont proposées : * Option 1 : remboursement à 100 % sur une durée de 6 ans selon l'échéancier suivant : […] * Option 2 : remboursement à hauteur de 20% du montant

Sauf compensation à réaliser dans le cadre des TUP, aucun remboursement de cette créance ne pourra avoir lieu avant le complet remboursement du passif traité dans le cadre du Plan de Continuation Agricole

Dans le cadre de l'assignation en référé du 28 mars 2024, CARBONLOOP [Localité 2] a demandé le remboursement de l'acompte. Ainsi se présente l'affaire.

Leurs créances seront subordonnées au complet remboursement du passif tiers dans le cadre du plan de traitement de sortie de crise ; sauf à faire l'objet d'une incorporation au capital, pour une somme

La température de +20°C correspond à la température ambiante et est inadaptée à la conservation de ces produits lors d'un voyage maritime de plusieurs semaines.

Onze créanciers concernés par le paiement plan figurant au passif de la procédure se sont déclarés favorables au projet de plan représentant 63% des créanciers.

Classes de parties affectées n°1 – Créanciers publics et assimilés : Remboursement de 100% des créances admises au travers d'un paiement progressif sur 10 annuités, dont la 1ère à la date anniversaire

, évènements musicaux et divers spectacles, que celle-ci organise dans le restaurant LE TELEGRAPHE ; ATTENDU que ces prestations s'échelonnent d'octobre 2022 à juillet 2023 et que SUNSIDE BACKLINE émets

CONCEPT EXPERTISES la somme de 2 520.00 euros Au titre de la marge perdue en 2024 et 2025, la somme de 92 808.00 euros, En tout état de cause, de condamner la Société ARMORIC CONCEPT à payer une somme

Elle concerne principalement les indemnités de licenciement liées à la restructuration du personnel au cours de la période d'observation.

Deux créanciers concernés par le paiement plan figurant au passif de la procédure se sont déclarés favorables au projet de plan représentant 96,06% du passif.

Trente-trois créanciers concernés par le paiement plan figurant au passif de la procédure se sont déclarés favorables au projet de plan représentant 100% du passif.

Vingt-et-un créanciers concernés par le paiement plan figurant au passif de la procédure se sont déclarés favorables au projet de plan représentant 95% du passif.