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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01da8cdc6046d47274bfa
22 octobre 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 22 Octobre 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c63ca7cdc6046d4723d554
15 janvier 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 15 Janvier 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c6429acdc6046d47245eba
69c642b0cdc6046d4724609a
29 janvier 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 29 Janvier 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c642c8cdc6046d47246282
69c642e0cdc6046d472464a4
69c642f7cdc6046d4724666e
69c67188cdc6046d4729747a
14 janvier 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 14 janvier 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c671b6cdc6046d47297830
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 14 janvier 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration Le
69c67225cdc6046d4729800e
69c6729ecdc6046d472989c4
28 janvier 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c672e1cdc6046d47298ea7
69c672f8cdc6046d472990c6
6a1171dfcdc6046d47aa24f3
13 mai 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 13 mai 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69ef55b9cdc6046d47b5a536
22 avril 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c6432ecdc6046d47246b21
69c6435fcdc6046d47246fdd
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1ff56cdc6046d47b88ce3
3 juillet 2025
Le 1 er février 2024, la signification de l'ordonnance est remise non à personne. Le 27 février 2024, par LRAR, GS Constructions forme opposition à l'injonction de payer.
Trib. de Commerce
69f70989cdc6046d476c9102
18 juillet 2025
Vu l'assignation signifiée selon remise faite à personne morale, entre les mains de Madame [V] [O], Manager, qui a déclaré être habilitée à recevoir la copie de l'acte et qui l'a accepté, par exploit de
69b01cf8cdc6046d47273d33
8 octobre 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 8 Octobre 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
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