ATTENDU qu'après renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/04/2026 à 9hrs.

Il suit que le rabat de la radiation, prononcé par erreur en audience publique, doit être ordonné, et l'affaire renvoyée à une audience ultérieure.

L'affaire a été appelée à l'audience du 28 janvier 2026 afin qu'il soit statué sur lesdites offres.

Il conviendra, en conséquence, d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer cette affaire à l'audience de mise en état du 27 mai 2026 à 9 heures pour permettre à la société [U] [A] [X] de fournir

ATTENDU qu'après renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/04/2026 à 9hrs.

ATTENDU qu'après renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/04/2026 à 9hrs.

de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été remis à une personne qui a déclarée être habilitée à recevoir l'acte et qui l'a acceptée La créance certaine, liquide et exigible

Après renvois, cette affaire a été évoquée à l'audience du 13/10/2025.

ATTENDU qu'après plusieurs renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/03/2025 à 9 heures.

ATTENDU qu'après renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/03/2025 à 9 heures.

, Que dès lors, elle n'a pas été à même de présenter ses arguments par devant le Tribunal, Qu'il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer la cause et les parties à une audience ultérieure

l'affaire à une audience ultérieure.

d'incident ; Renvoyer l'affaire devant le Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône pour connexité des procédures ; A défaut, renvoyer l'affaire pour les conclusions de la société BYG ARCHITECTE ; Réserver

l'affaire à une audience ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure.

Cette affaire a donc été enrôlée pour audience devant se tenir le 1 er juin 2023 sous le n°RG 2023F00877. La cause a fait l'objet de plusieurs renvois.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience publique du 2 juillet 2025, les parties ayant comparu représentées par leurs conseils.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience publique du 2 juillet 2025, les parties ayant comparu représentées par leurs conseils.