[D] assignent Inoflor, Djidji et Lou en référé rétractation. Par ordonnance du 14 août 2025, le président de ce tribunal déboute Metisys et M.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif, retraité des contestations en cours et du passif prévisionnel, est estimé à 3.307 K€.

NRS produit au débat : * Une lettre avec AR de rétractation du contrat n°85050333309, datée du 20 juillet 2023 et distribuée le 24 juillet 2023, * Une lettre avec AR de rétractation du contrat n°85050358233

Travaux publics, ALPRO AGIRC ARCO -BTP PREVOYANCE (ci-après dénommée BTP PREVOYANCE), sollicite la condamnation de la SARL ENTREPRISE [H] (ci-après dénommée la SARL [H]) au paiement de cotisations de retraite

Créanciers ayant opté pour l'option longue (option A) : Remboursement de 100 % des créances admises et définitives au passif en dix (10) annuités progressives.

Créanciers ayant opté pour l'option longue (option A) : Remboursement de 100 % des créances admises et définitives au passif en dix (10) annuités progressives.

À la suite des pièces communiquées par [R], il est apparu que [L] n'avait pas imputé les règlements sur les bonnes factures et après retraitement de celles-ci les factures précitées sont soldées.

commercialisation de personnages reprenant l'univers de [N], et ce sous astreinte de 1.000 euros par fait constaté passée une semaine après la signification du jugement à intervenir ; * Ordonner le retrait

LES MOYENS Situation financière de la société et passif définitivement admis : Les principaux indicateurs financiers de la société WAANT FRANCE sont les suivants : […] La perte dégagée au 31 décembre

Les éventuelles condamnations définitives qui en résulteront s'ajouteront au passif à rembourser.

Les autres charges augmentent principalement du fait des honoraires liés à la procédure collective, qui n'ont pas été retraités en charges exceptionnelles.

la prescription Débouter la Société [I] venant aux droits de la Société [L] de ses demandes En l'état de la nature mixte des cotisations visées dans l'ordonnance d'Injonction de payer Cotisations retraite

La société Aménagement et Bâtir demande le paiement de la somme de 16 112 euros au titre du décompte définitif de l'opération Monticelis et la somme de 28 200 euros au titre du décompte définitif de l'opération

Elle stipule également que les conditions de rétractations sont réunies et indiquées dans le contrat.

Holding TRANSITIONS de 191 000 euros * règlement des autres créances soit un total compris entre 532 308.61 euros dont 191 000 euros de créance de CCA de la Société Holding TRANSITIONS (une fois retraitée

Le passif non définitif se compose d'une créance provisionnelle des impôts déclarée pour 67.150 €.

en 2022 contre 250 K€ de chiffre d'affaires en 2023), * Difficultés des acheteurs à contracter des emprunts bancaires, * La baisse du budget disponible des ménages dans l'achat immobilier, * Le retrait

1 833 535,93 € admis Dont à échoir 11 383,65 Contesté 44 613,11 Provisionnel 820 880,00 Rejets 374 433,66 Total (44 créances) 3 073 462,70 pour un montant déclaré de 3 073 462,70 € Le passif non définitif