Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006113 Demandeur(s): [N] (SAS) [Adresse

Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est possible telle que prévue dans le projet de plan de redressement.

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N°2026000056-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 2 avril, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS

TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avril 2026 par M.

EXPOSE DES FAITS La SARL CONCRETE SERVICES se déclare créancier du défendeur de la somme de 138 460,13 euros, en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer revêtu de la formule exécutoire en date du

La procédure est revenue à l'audience du 20 avril 2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement

difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 13 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureur, Débats en Chambre du Conseil le 18 mai 2026 DEBITEUR SAS SAEKLER Activité : conception et revente de matériel d'éclairrage professionnels.

Monsieur [J] [Y]. a déposé le 26/11/2025 un projet de plan de redressement par continuation. Ce projet de plan prévoit : A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS LES FACADIERS

de VS (SARL), Vu le rapport du mandataire judiciaire, Constate qu'il existe de sérieuses possibilités de redressement.

Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est possible telle que prévue dans le projet de plan de redressement.

seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé le 18 avril 2024, par ce tribunal, ayant ouvert une procédure de redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F962 Procédure 2025RJ0196 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DJECO [Adresse 1] Comparant en

La procédure est revenue à l'audience du 20 avril 2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.