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11 137 résultats pour « saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e89a65cdc6046d471e2a4f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[I] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR(S) : SAS [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b28cdc6046d471e3abf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS SAINTE GENEVIEVE CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 929 036 226, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c8acdc6046d471e591c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPOSE DES FAITS et PROCEDURE Le Procureur de la République d'Evry ayant saisi le Tribunal de Commerce d'une requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Telles sont mes constatations. » La SAS M+ Matériaux a donc saisi son Conseil et une mise en demeure a été délivrée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce57cdc6046d47244c78

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

(SAS).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcf35cdc6046d47245904

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à l'encontre de SAINTE MARIE DE LOURDES (SAS).

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS H&A LOCATION refusait le remboursement des sommes réclamées. C'est dans ce contexte que la SCEA [G] [S] EMILION a décidé de nous saisir.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : Monsieur [B] [U] est le fondateur de la SAS [U] ARMATURES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d989cdc6046d47f314f0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS L.V.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da17cdc6046d47f32080

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS FMECHAF.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8970dcdc6046d471dde7a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS GLOBE TRANS SOLUTIONS CONSEIL, Madame la Présidente du Tribunal a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d933cdc6046d47f30da9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS EUROPGLASS SAINT ETIENNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d946cdc6046d47f30faa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS net occas 42..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d958cdc6046d47f310f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS IN-KREA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d976cdc6046d47f31353

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STEELS AUTO.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f60cdc6046d475c304f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

à la société SAS S.M., qui exerce une activité de boulangerie et de pâtisserie.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

) Cd [Adresse 5] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [X] [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul ARMAND et Maître Philippe

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 2 septembre 2024 le président de ce tribunal a délivré une ordonnance autorisant la SAS HARRY HOPE à pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes de la SAS MB IMMOBILIER, en vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SOGRAN.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas Auto contrôle technique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

E-PARK LES SAISIES

SIREN 903345080GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SHOP SAISIES

SIREN 853958734GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

24/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME

SIREN 751895491GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Modification survenue sur l'administration.

09/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME

SIREN 751895491GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Modification survenue sur l'administration.

02/08/2026

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Dépôts des comptes

SAISIES REALISATIONS

SIREN 900509027GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

23/07/2026

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