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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d00cdc6046d47996998
7 mai 2026
La SAS LES KAMAYA CHIMNEYS CAKES a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations.
Trib. de Commerce
6a049d4ecdc6046d479a9eab
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F658 Numéro de Procédure collective
Procédures collectives
69f0a607cdc6046d47d5462d
20 avril 2026
N° de Rôle : 2026P00461 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69fc8685cdc6046d47eb7f3e
N° de Rôle : 2026P00453 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
CHAMBRE 09
69e00e8dcdc6046d47619425
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00313 EURL [N] [W] Group SARL N° RG: 2026P00350 DÉBITEUR EURL [N] [W] Group SARL [Adresse 1] RCS/RM [Localité
Procédures Collectives
6a155805cdc6046d47f5997d
4 mai 2026
suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins du
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda02ccdc6046d4706973e
» Ladite SAS exploite son fonds de commerce au titre d'une location-gérance.
69de23fdcdc6046d4731550c
15 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 DECEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69eb64ddcdc6046d4760488e
N° de Rôle : 2026P00446 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69e89dc2cdc6046d471e730e
N° de Rôle : 2026P00434 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69de5d8ecdc6046d47361911
2 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a048b35cdc6046d479940cf
La SARL 9ème ART + emploie 10 salariés et son chiffre d'affaires est de 4 055 024,00 euros.
Chambre 2-3
6a181d58cdc6046d4739600e
27 mai 2026
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.
6a0e86d1cdc6046d4763a134
13 mai 2026
6a18223ecdc6046d4739b9e1
69e89e74cdc6046d471e81aa
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00350 EURL AFREENET N° RG: 2026P00359 DEBITEUR EURL AFREENET [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 797982972 - 2013 B
69e89ea6cdc6046d471e85e5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00352 EURL LE BUREAU DE MARTINE N° RG: 2026P00365 DEBITEUR EURL LE BUREAU DE MARTINE [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE
6a196edecdc6046d475ae095
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00454 SARL JALP N° RG: 2026P00474 DEBITEUR SARL JALP [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 952793776 - 2023 B 3147
Chambre 02 (chargement)
69f9b264cdc6046d47a55ebc
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00638 SASU PIMPRENELLE N° RG: 2026P00702 DEBITEUR SASU PIMPRENELLE Sise [Adresse 1], [Localité 1] RCS [Localité
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