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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0eec62cdc6046d476de835
3 avril 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
6a0f025fcdc6046d47703563
10 avril 2026
6a0f0329cdc6046d477046ac
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
6a0f0abecdc6046d4770fae7
17 avril 2026
Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
6a0f0bc3cdc6046d47711287
Audience publique de vacation
6a1186cbcdc6046d47ab83f1
23 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET RENOVATION YVELINES emploie 10 salariés.
Trib. de Commerce
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du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69caa3c5cdc6046d4785e1dc
23 octobre 2025
Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69ba5563cdc6046d470f62b2
10 avril 2025
du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69baa67bcdc6046d47164e95
8 janvier 2026
Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Madame Nicole LAURENT, Juge, assistés de : * Madame Lisa
6a0eeceecdc6046d476df3f0
[O] [T], [Adresse 2] [Localité 2], salarié, présent.
Chambre 2-4
69d7236ccdc6046d4797de1f
12 novembre 2025
La SCI LA GRANDE LISSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bergerac sous le numéro 824 145 163 et exerce une activité foncière sous la forme de société civile immobilière.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Dit que le cessionnaire se conformera aux obligations énoncées par l'article L.642-9 du Code de Commerce ; Dit que 10 salariés seront repris, en vertu de l'article L.1224-1 du Code du Travail, selon liste
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb7d11cdc6046d47983d9e
27 janvier 2026
crêperie, saladerie.
Chambre mixte
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27 octobre 2025
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
69eb5722cdc6046d475ee5e9
14 avril 2026
NUMERO D'INSCRIP TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002371 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s) : KEPKESENIANI (S): *** DEFENDEUR
69cb2394cdc6046d47917d5e
1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPT ION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005328 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMB J BRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 UGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR
69d86b28cdc6046d47b71e6e
6 février 2026
* Mme [W] [Q], [Adresse 4], représentant des salariés, présente.
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
La SARL UNIVERSOL est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 804998367.
69d8485dcdc6046d47b4f056
23 janvier 2026
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