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604 résultats pour « sections »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f97cdc6046d47d4d47f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] [Z] [V] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d259efcdc6046d47326878

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En conséquence, PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Renvoie la cause devant la Chambre du conseil du 2-5 - section 1 - le 13 février 2025, pour réentendre les parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2659bcdc6046d47333dfc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En conséquence, PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Renvoie la cause devant la Chambre du conseil du 2-5 - section 1 - le 13 février 2025, pour réentendre les parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

69d403bdcdc6046d47548ef7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : P202501405 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 section supplémentaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a2fcdc6046d47ac46d1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de ses dettes, personnelles et professionnelles, sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac545cdc6046d471908c7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de ses dettes, personnelles et professionnelles, sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa3a7cdc6046d4785e019

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PROCÉDURE Le 21/10/2025, Monsieur, [E], [S], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f0fcdc6046d47d4cad8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 26/12/2025, M [O] [I] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e540e6cdc6046d47d4ec9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

immatriculé(e) au répertoire siren d'[Localité 2] sous le numéro 910 278 498 pour l'activité de travaux de peinture Le 02/01/2026, M [G] [U] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

actes suivants : un contrat de bail à construction reçu en la forme authentique le 6 décembre 2019, portant sur les parcelles de terres, appartenant à la SCI [1] et sise à [Localité 4], cadastrées section

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et indique que par arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029, madame [Y] [O] a été désignée en qualité de conseiller prud'hommes en section

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TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En défense, la société QBE EUROPE répond que : La section 1 article 1.1 de la police prévoit que QBE est garanti des « conséquences pécuniaires résultant de toute réclamation introduite par un tiers et

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 7.5 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, chapitre II (Compétence), section 2 – compétences spéciales, dispose que : « Une personne domiciliée sur le territoire d'un État membre

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TCOM

Procédures Collectives

69ade521cdc6046d47f98d13

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000209 DEBATS :

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be67f9cdc6046d476d3622

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [Q] [U], mandatée DEFENDEUR(S) : SAS GH CONSTRUCTION [Adresse 2] Section

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TCOM

Chambre 2-5 section 1

6a0f1945cdc6046d47728f78

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. : P202601975 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/05/2026 Chambre 2-5 section 1 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION

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TCOM

Chambre 2-5 section 1

6a0f1962cdc6046d477291ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Etablissement 1] PREPARATION-ISFP * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [R] [H] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [E] Copies : -TPG * Parquet Jugement prononcé le 07/05/2026 Chambre 2-5 section

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TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Cela ne relève pas de sa responsabilité car elle n'intervient pas dans le processus de sélection interne de l'entreprise TIDF.

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TCOM

Chambre 05

69f645aecdc6046d475e69b9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire en raison de l'existence à l'actif de cette procédure de biens immobiliers restant à réaliser : terrain à bâtir cadastré section

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a08cdc6046d47ac4494

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de ses dettes, personnelles et professionnelles, sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section

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