du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire et recevable et bien fondée la Société EDF en l'ensemble de ses prétentions, demandes, fins et conclusions

LES PRETENTIONS : I- Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la CELR demande au Tribunal de : REJETANT toutes conclusions et prétentions contraires FAISANT droit

Le 12 août 2020, l'expert mandaté par la société MVE, monsieur [D] a conclu au contraire qu'il s'agissait d'un simple court-circuit fortuit, postérieur à la vente, sans vice caché démontré.

Les parties déclarent que leurs dernières conclusions, ci-dessus visées, doivent être considérées comme leurs conclusions récapitulatives.

En effet, au sein de ses conclusions ainsi que lors de sa plaidoirie, la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY avait sollicité un sursis à statuer du fait de la plainte pénale simple déposée le 23

Débouter la société JARRY de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

L'expertise des dommages et le suivi des travaux de réparation du véhicule de Mme [B] ont été confiés au cabinet Agence Catalane Expertises Privées qui a déposé ses conclusions en accord avec le réparateur

Que le demandeur n'ayant pas répondu aux conclusions de demande de médiation, la société CPC renonce à se prévaloir de cette demande, en déposant des conclusions de fin de non-recevoir.

Par conclusions reçues par mail le 22 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

HBCD précise que le paiement pouvait être échelonné (signature du contrat de réservation de zone, signature du contrat de concession).

SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a formé opposition à l'ordonnance du 03/06/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé réception pour les audiences des 10/10/2025, puis par lettres simples

Le 5 novembre 2025, par courrier simple, BPop renouvelle sa mise en demeure de paiement, visant tant le prêt que le compte chèque de M. [W]. En vain.

Allianz, par dernières conclusions déposées à l'audience du 29 janvier 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Débouter 123 Soleil

La société [O] [Y] SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : ORDONNER la jonction avec l'instance à intervenir aux fins de mise en cause des sociétés FCA

Le différend ne trouvant pas de solution amiable, par assignations en date des 9 et 10 juillet 2024 et conclusions développées à la barre, la société SNEE SAS demande au tribunal de : CONDAMNER la société

PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour la SELARL ACTIS, ès qualités, par dernières conclusions : La demanderesse sollicite du tribunal qu'il : déclare l'insuffisance d'actif certaine et que Monsieur [V] [Z],

Dans le cadre de ses dernières conclusions, la société MDOI maintient l'ensemble des demandes formulées dans son assignation.

Dans ses conclusions, M. [X] affirme avoir laissé les matériaux sur le chantier au moment où il l'a quitté, et conteste donc devoir rembourser cette somme.