la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 8 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 20 Mars 2025 signifié par et convoqué le dirigeant par lettre simple

d'accès au site des ARNAVAUX » du [Adresse 9] [Localité 3], situé [Adresse 10] et, plus généralement, tous lieux nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; procéder à toute constatation, test, simulation

recommandé de mise en demeure datée du 16 mai 2024 sans justificatif de réception et à tout le moins d'émission, les déclarations de salaires de la société ETPB de décembre 23023à avril 2024, la lettre simple

1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions générales Vu les pièces versées aux débats, * DÉBOUTER purement et simplement

CIBTP adresse le 11 janvier 2024 à MPP un courrier simple intitulé « mise en demeure » informant l'adhérent d'avoir à régulariser sa situation.

citer à l'audience de Chambre du Conseil du 4 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 30 mars 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple

République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple

ès qualités, représentée par Maître Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de Poitiers, a oralement développé ses observations et a, en substance, conclu au rejet du recours et à la confirmation pure et simple

Le 5 novembre 2025, par courrier simple, BPop renouvelle sa mise en demeure de paiement, visant tant le prêt que le compte chèque de M. [W]. En vain.

citer à l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 1 avril 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple

[C] [K] Nous demande de : Vu l'assignation délivrée le 30 avril 2025, Vu les pièces versées aux débats, Vu les dispositions de l'article 872 du code de procédure civile, Débouter purement et simplement

Le 1er décembre 2022, 5COM adresse par simple courriel un avenant à [X] [L], pour réduire la période de référence contractuellement définie de 3 mois à 1 mois, en maintenant la tacite reconduction d'égale

[K] indique que la situation n'est pas simple. La Banque indique s'opposer à l'homologation d'un plan et préfère envisager une cession.

[H] indique que la situation n'est pas simple. Les Banques ne s'opposent pas au renvoi. Le juge-commissaire est favorable au fait de relancer un appel d'offres.

[P] indique que la situation n'est pas simple. Les Banques ne s'opposent pas au renvoi. Le juge-commissaire est favorable au fait de relancer un appel d'offres.

[I] indique que la situation n'est pas simple. La Banque ne s'oppose pas au renvoi. Le juge-commissaire est favorable au fait de relancer un appel d'offres.

soutien de ses demandes, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE présente les documents suivants : * le contrat de prêt du 12 avril 2023, signé par les parties, le détail de la créance, * les copies des divers courriers simples

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : la SAS SAJALOC soutient, en substance, par son avocat, à l'appui de ses demandes : Qu'au-delà des factures dues au simple titre de la location mensuelle des