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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d52b2ecdc6046d4769b9c9
9 octobre 2025
, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 552088536 Partie défenderesse : assistée de Me Anne-Sophie CANTREL, avocat (C1505) 2) Société de droit étranger, CEVA FREIGHT SHANGHAI LIMITED, dont le
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : 1) Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS dont le siège social est [Adresse 2] - IRLANDE
Trib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
VIENNA INSURANCE 5 GROUP, en sa qualité d'assureur de la société TRELLEBORG BOHEMIA, société commerciale étrangère, immatriculée au Registre de Prague sous le numéro 471 16 617, ayant son siège social
69d1327ecdc6046d471af771
2 octobre 2025
de droit étranger CARRAIG INSURANCE DAC, dont le siège social est [Adresse 1], IRLANDE Partie demanderesse : assistée de l'AARPI Inter-Barreaux [Localité 1] DELVISIO représentée par Maître Frank FARHANA
69d135bccdc6046d471b32e0
Injonction de dépôt des comptes
69b1d81bcdc6046d47552647
SARL TECHNIQUES DE L'ELECTRICITE ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 485 210 991, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
social est [Adresse 1] - RCS B 419064480 2) SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE, société de droit étranger, dont le siège social est [Adresse 2], Irlande, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française
69b1d7f3cdc6046d4755231a
SAS NLK FINANCE ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 513 113 886, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice
69b1d8f5cdc6046d475537b0
SAS NLK IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 514 959 642, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de
69d4cd6fcdc6046d4762b8f0
16 octobre 2025
: Société étranger, SA NV BESIX, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 428793582 Partie défenderesse : assistée de ALIENIOR AVOCAT, avocat et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES
69b1d82ccdc6046d47552799
SAS BATECO 45 ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 819 406 786, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice
69b1e3edcdc6046d47563cd3
SARL ACTC ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 811 518 026, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice
Référé prononcé vendredi
69d1bfefcdc6046d472834c2
3 octobre 2025
Avocat au Barreau de Toulouse (Me Vanessa FRIMIGACCI Avocat - B1029) ET : Société de droit espagnol [J] [U] NEW SOCIETY sl, dont le siège social est [Adresse 2] ESPAGNE Partie défenderesse : comparant
REFERE
69c75055cdc6046d473f5f19
15 janvier 2026
de droit étranger, Dont le siège social est, [Adresse 1] (Allemagne) Immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal d'Instance d'Oldenburg sous le n° HRA 120043 Représentée par l'Avocat plaidant :
Chambre 2-4
69d3c4a2cdc6046d474d3507
10 juillet 2025
social est [Adresse 2], elle-même représentée par son gérant, M.
Chambre 2-3
69d4f75acdc6046d4765e1b3
15 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique [Adresse 2] JP CORPORATION, (RCS [Localité 2] 900 031 618), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 384 379 731, dont le siège social
Chambre mixte
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique LIBERTY GROUP, (RCS PARIS 882 570 559), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président M.
69d5f1abcdc6046d477c438e
28 janvier 2026
, TOKIO MARINE EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] Luxembourg (L-1930) prise en sa succursale en France, [Adresse 2] [Localité 1] - RCS B 843295221 2) SAS CWF - CHILDREN WORLDWIDE FASHION, dont
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE, société anonyme au capital social de 626.896 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
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