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401 résultats pour « société ayant son siège social à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d52b2ecdc6046d4769b9c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 552088536 Partie défenderesse : assistée de Me Anne-Sophie CANTREL, avocat (C1505) 2) Société de droit étranger, CEVA FREIGHT SHANGHAI LIMITED, dont le

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : 1) Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS dont le siège social est [Adresse 2] - IRLANDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

VIENNA INSURANCE 5 GROUP, en sa qualité d'assureur de la société TRELLEBORG BOHEMIA, société commerciale étrangère, immatriculée au Registre de Prague sous le numéro 471 16 617, ayant son siège social

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1327ecdc6046d471af771

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de droit étranger CARRAIG INSURANCE DAC, dont le siège social est [Adresse 1], IRLANDE Partie demanderesse : assistée de l'AARPI Inter-Barreaux [Localité 1] DELVISIO représentée par Maître Frank FARHANA

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d135bccdc6046d471b32e0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de droit étranger CARRAIG INSURANCE DAC, dont le siège social est [Adresse 1], IRLANDE Partie demanderesse : assistée de l'AARPI Inter-Barreaux [Localité 1] DELVISIO représentée par Maître Frank FARHANA

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d81bcdc6046d47552647

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SARL TECHNIQUES DE L'ELECTRICITE ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 485 210 991, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0d9954cdc6046d474d0097

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

social est [Adresse 1] - RCS B 419064480 2) SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE, société de droit étranger, dont le siège social est [Adresse 2], Irlande, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d7f3cdc6046d4755231a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SAS NLK FINANCE ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 513 113 886, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8f5cdc6046d475537b0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SAS NLK IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 514 959 642, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4cd6fcdc6046d4762b8f0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: Société étranger, SA NV BESIX, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 428793582 Partie défenderesse : assistée de ALIENIOR AVOCAT, avocat et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d82ccdc6046d47552799

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SAS BATECO 45 ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 819 406 786, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1e3edcdc6046d47563cd3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SARL ACTC ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 811 518 026, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1bfefcdc6046d472834c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Avocat au Barreau de Toulouse (Me Vanessa FRIMIGACCI Avocat - B1029) ET : Société de droit espagnol [J] [U] NEW SOCIETY sl, dont le siège social est [Adresse 2] ESPAGNE Partie défenderesse : comparant

Source officielle
TCOM

REFERE

69c75055cdc6046d473f5f19

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de droit étranger, Dont le siège social est, [Adresse 1] (Allemagne) Immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal d'Instance d'Oldenburg sous le n° HRA 120043 Représentée par l'Avocat plaidant :

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3c4a2cdc6046d474d3507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

social est [Adresse 2], elle-même représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f75acdc6046d4765e1b3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique [Adresse 2] JP CORPORATION, (RCS [Localité 2] 900 031 618), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 384 379 731, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d06fc3cdc6046d470c6747

Commerce

20 février 2025

20 février 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique LIBERTY GROUP, (RCS PARIS 882 570 559), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d5f1abcdc6046d477c438e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, TOKIO MARINE EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] Luxembourg (L-1930) prise en sa succursale en France, [Adresse 2] [Localité 1] - RCS B 843295221 2) SAS CWF - CHILDREN WORLDWIDE FASHION, dont

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE, société anonyme au capital social de 626.896 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le

Source officielle

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