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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
Par ces motifs Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort : * Condamne solidairement la SOCIETE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS venant aux droits de SA CAISSE
CONTENTIEUX GENERAL
69b317b9cdc6046d477488d0
9 juillet 2025
GREFFE : 2025 000996 ENTRE SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, société mutuelle d'assurance immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
Référé mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
B 525222709 Partie demanderesse : assistée de Me SABAU Daniela Avocat (RPJ091536) et comparant par SCP HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ BERNARD Avocat (R285) ET : 1) La Société D'assurance
.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF), Société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 2] sous
4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
La SDE HDI Global SE (ci-après HDI), domiciliée à [Localité 2] (Allemagne), et La SDE HDI Global SE Denmark Branch (ci-après HDI Denmark), domiciliée à [Localité 3] (Danemark) sont des sociétés d'assurances
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES font valoir que : La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES est une société d'assurances mutuelles à cotisations fixes
6ème chambre
69e84cd7cdc6046d4717deab
2 avril 2025
La Banque Postale Assurances IARD est une société d'assurance, devenue la SACA CNP Assurances IARD, ci-après la DEFENDERESSE.
69e91635cdc6046d472c9cbe
La compagnie d'assurances de la société résilie le contrat à cause de la survenance trop fréquente des sinistres dégâts des eaux déclarés et aucune autre compagnie d'assurances ne veut l'assurer.
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
ENTRE * MMA IARD, société anonyme au capital de 537 052 368 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le N° 440 048 882, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en
69f32ba3cdc6046d471264f5
Trib. de Commerce
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
* -1°) La société OLIFAN COURTAGE, - SARL -[Adresse 4] * 2°) La société MMA IARD, - Société Anonyme régie par le Code de Assurances - [Adresse 5] venant aux droits de la Société COVEA RISK, aux termes
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
de la société d'assurance SMA SA, CONDAMNER in solidum la société [I] et la société SMA SA, à rembourser à la société [Adresse 12] la somme de 30.006,32 € HT au titre des travaux réparatoires et du dédommagement
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
* 4°) la société QBE EUROPE NV SA, société d'assurance de droit Belge, [Adresse 5] [Localité 2] BELGIQUE DÉFENDERESSE – Non représentée.
VENDREDI
69a93692cdc6046d4791c084
17 octobre 2025
indirectement par le matériel ainsi que de la détérioration ou de la perte du matériel […] Le Locataire est également tenu d'assurer le matériel contre les risques de dommages, de vol, d'incendie auprès d'une société
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
des sommes dues à la victime et ses ayants droits au titre de la couverture d'assurance en objet ; * Condamne in solidum la société NSKA ASSURANCES et la société LIBERTY SPECIALTY EUROPE SARL agissant
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
a refusé de régler la somme sollicitée par l'assurance SA AXA FRANCE IARD ; que son assurance, la société SMABTP, lui a refusé sa garantie au motif que la SARL TAMS ne serait pas assurée pour l'activité
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
19 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025, FAITS La SA Allianz, ci-après Allianz, est une société
Chambre 05
69f2fe94cdc6046d470e95c7
27 janvier 2026
Viennent en déduction de cette somme, les sommes versées au bailleur par les sociétés d'assurances, le prix de vente de l'épave du bien éventuel encaissé par le bailleur … ».
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
de Mandataire Judiciaire de la SARL DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE « DFA » en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 27 novembre 2024, * la société QBE EUROPE, Société d'assurance commerciale
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
La société GENERALI IARD a demandé au tribunal : Vu l'article L.114-1 du code des assurances, Vu l'article 1792-4-3 du code civil, De déclarer toutes demandes des sociétés MSO POUVERELS et LE TRIANGLE
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