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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e518cdc6046d47744079
27 janvier 2025
La prise de participation dans toutes sociétés, entreprises civiles, commerciales, industrielles.
Chambre 2-2
69d47bd3cdc6046d475c8548
1 juillet 2025
Par un jugement du 29 octobre 2024, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession des actifs de la société Dalloyau [Localité 1] au bénéfice de la société Potel et Chabot, filiale du groupe
VENDREDI
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3 octobre 2025
La société MERCEDES-BENZ GROUP, [S] précédemment dénommée, [D], [S], dont le siège social est situé à, [Localité 4], est une société de droit allemand dont l'activité est la construction et la vente de
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69ae01f7cdc6046d47fba37c
, associations ou autre, privés ou publics, visant à sensibiliser leur personnel ou membres sur les question de responsabilité sociale des entreprises (Rse) et de développement durable; le développement
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
Les deux principaux actionnaires de la société, la société GROUPE [D] SAS et la société GAUTIER FRANCE, procédaient à cette recapitalisation le 27 septembre 2021 pour le montant de 1.000.104,00 €, tandis
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
Les administrateurs judiciaires ont interrogé la société sur la situation financière de la société de reprise, la société DBS.
69a81e64cdc6046d4779624f
Lors de l'audience du 19/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [N] [Y], dirigeant de la SAS D&C GROUP, représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître ABBO Anne-Marie
.
69b73343cdc6046d47cbb50b
8 avril 2025
La société défenderesse reste pourtant devoir à la société requérante la somme principale de 35 194,47 €. La SAS ALIMAK GROUP FRANCE, a relancé à plusieurs reprises la société COREAL, en vain.
Audience publique de vacation
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16 avril 2025
Pour une société, il devrait être possible de renverser cette présomption si l'administration centrale de la société est située dans un État membre autre que celui de son siège statutaire et si une appréciation
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f310cdc6046d47623836
22 octobre 2025
SASA DEMARLE et elle même gérante de la société SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE (SCI) ayant son siège social Route de Pommereuil Zone industrielle n°1 59360 LE CATEAU CAMBRESIS a fait au greffe du tribunal
69c20ad3cdc6046d47b950d8
7 juillet 2025
du Groupe LA MANUFACTURE, elle est chapeautée par la société GROUPE LA MANUFACTURE, holding active, que la volonté du dirigeant est de poursuivre son activité pour présenter à terme un plan d'apurement
69be526fcdc6046d476bc28f
2 juillet 2025
Monsieur [L] [I], gérant de la société TAC (SARL), assisté de Maître Frédéric PINET de la SELARL PINET & ASSOCIES, avocat au Barreau de Narbonne, a exposé les difficultés de l'entreprise, a déclaré qu'aucun
69a81e00cdc6046d4779571a
Lors de l'audience du 19/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [P] [S], dirigeant de la SAS D&C GROUP, représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître ABBO Anne-Marie
Trib. de Commerce
69e3af7fcdc6046d47b22894
1 avril 2025
paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 3 salariés et que son chiffre d'affaires annuel connu s'élève à 850 721 euros. ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
* Mme [K] [H], [Adresse 5], ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. * Mme [O] [Z], [Adresse 6], salariée, ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. M.
MARDI
69c2e42bcdc6046d47cf3666
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02064 société A.C. SARLU C/ société GROUPE COLOCATERE SAS DEMANDERESSE société A.C.
DELIBERES A VIDER
69dabd5acdc6046d47ebfbe6
5 janvier 2026
formé un Groupement Momentané d'Entreprises (GME) ; la société GROUPE SGP, membre du GME, a été nommée en qualité de mandataire avec le mandat de représentation du GME et de signature des différents marchés
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
société GROUPE VINET SAS,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
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