CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

191 résultats pour « sociétés membres d'un groupement d'entreprises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e518cdc6046d47744079

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La prise de participation dans toutes sociétés, entreprises civiles, commerciales, industrielles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement du 29 octobre 2024, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession des actifs de la société Dalloyau [Localité 1] au bénéfice de la société Potel et Chabot, filiale du groupe

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société MERCEDES-BENZ GROUP, [S] précédemment dénommée, [D], [S], dont le siège social est situé à, [Localité 4], est une société de droit allemand dont l'activité est la construction et la vente de

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae01f7cdc6046d47fba37c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, associations ou autre, privés ou publics, visant à sensibiliser leur personnel ou membres sur les question de responsabilité sociale des entreprises (Rse) et de développement durable; le développement

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les deux principaux actionnaires de la société, la société GROUPE [D] SAS et la société GAUTIER FRANCE, procédaient à cette recapitalisation le 27 septembre 2021 pour le montant de 1.000.104,00 €, tandis

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Les administrateurs judiciaires ont interrogé la société sur la situation financière de la société de reprise, la société DBS.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e64cdc6046d4779624f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Lors de l'audience du 19/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [N] [Y], dirigeant de la SAS D&C GROUP, représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître ABBO Anne-Marie

Source officielle
TCOM

.

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société défenderesse reste pourtant devoir à la société requérante la somme principale de 35 194,47 €. La SAS ALIMAK GROUP FRANCE, a relancé à plusieurs reprises la société COREAL, en vain.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d3bbcdc6046d474e2cb4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Pour une société, il devrait être possible de renverser cette présomption si l'administration centrale de la société est située dans un État membre autre que celui de son siège statutaire et si une appréciation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f310cdc6046d47623836

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SASA DEMARLE et elle même gérante de la société SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE (SCI) ayant son siège social Route de Pommereuil Zone industrielle n°1 59360 LE CATEAU CAMBRESIS a fait au greffe du tribunal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ad3cdc6046d47b950d8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du Groupe LA MANUFACTURE, elle est chapeautée par la société GROUPE LA MANUFACTURE, holding active, que la volonté du dirigeant est de poursuivre son activité pour présenter à terme un plan d'apurement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be526fcdc6046d476bc28f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [L] [I], gérant de la société TAC (SARL), assisté de Maître Frédéric PINET de la SELARL PINET & ASSOCIES, avocat au Barreau de Narbonne, a exposé les difficultés de l'entreprise, a déclaré qu'aucun

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e00cdc6046d4779571a

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Lors de l'audience du 19/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [P] [S], dirigeant de la SAS D&C GROUP, représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître ABBO Anne-Marie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af7fcdc6046d47b22894

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 3 salariés et que son chiffre d'affaires annuel connu s'élève à 850 721 euros. ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Mme [K] [H], [Adresse 5], ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. * Mme [O] [Z], [Adresse 6], salariée, ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02064 société A.C. SARLU C/ société GROUPE COLOCATERE SAS DEMANDERESSE société A.C.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd5acdc6046d47ebfbe6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

formé un Groupement Momentané d'Entreprises (GME) ; la société GROUPE SGP, membre du GME, a été nommée en qualité de mandataire avec le mandat de représentation du GME et de signature des différents marchés

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2db3acdc6046d47ce4a70

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

société GROUPE VINET SAS,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle

Page 3 sur 10

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.