2] et dénoncée le 29 juillet 2024 à la société PANORAMA CONSTRUCTION.

DÉFENDEUR - représenté(e) par PME AVOCATS - Me Julien FAVRE - [Adresse 3] * GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE [Localité 4] DEFENDEUR - représenté(e) par PME AVOCATS - Me Julien FAVRE - [Adresse 3] Frais

Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Partie défenderesse représentée par de Maître Valentin BARREAU, Avocat au Barreau de LAVAL, 2/Monsieur [P] [W], Né le [Date naissance 2] 1976

Les deux parties comparaissent à notre audience du 1 er juillet 2025 et réitèrent oralement les demandes formées dans leurs dernières conclusions.

2007, exploitait un fonds de commerce de garde d'enfants et soutien scolaire sous la marque commerciale « Happy Sphere » dans 3 établissements situés à [Localité 2], [Localité 3] et [Localité 4].

1 annexé à l'article R. 444-3 du code de commerce relatif au tarif des commissaires de justice devra être supporté par la société ALU GOLD, Monsieur, [Z], [C], [R] et Monsieur, [U], [G], en sus de l'application

N° 2025L00356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Monsieur [J] [B] , né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité française, entrepreneur

Vu les articles L651-1 et suivants et L653-1 à L653-11 du Code de Commerce (loi du 26 juillet 2005), Prononce à l'encontre de Monsieur [J] [M], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (MAROC), de

Par cet acte, la société IDEC demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions de : Vu la loi du 16 juillet 1971, Condamner la SMABTP à payer à la société IDEC la somme de 82 250€ au titre

Rôle 2025000394 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Par courrier recommandé du 28 juillet 2025 : * -La CAISSE D'EPARGNE procède à la clôture du compte bancaire le 28 juillet 2025, car le solde débiteur est irrégulier de 879,66 €.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE

cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, prise en la personne de Maître Cyril DUBREIL, Avocat au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 3]

Ayant pour avocat plaidant : Maître Anne Laure DUFAU, demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat correspondant : Maître Delphine HERITIER, demeurant [Adresse 3] Comparante.

Par la suite, le garage [G] [A] AUTO a procédé à une nouvelle réparation du véhicule. Le véhicule a été restitué à la société [T] le 9 septembre 2024.

1240, 1353, 1344-1 et suivants du code civil Vu les articles 9, 146 et 147 du code de procédure civile, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Que l'article 12 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975

de la loi du 16 juillet 1971, Vu l'article L 622-22 du code de commerce Vu la jurisprudence et les pièces versées au débat FIXER au passif de la SAS MAISONS DU MIDI la créance de la SELARL [F]-CONSTANT

la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Fanny COUTURIER, Avocat [Adresse 2] Et par le SELAS L&I Avocats prise en la personne de Maître Nathalie LAURET, Avocat [Adresse 3]

Par suite, et par jugement du Tribunal de commerce de RENNES du 11 septembre 2024, la société AYDIN CONSTRUCTIONS a été placée en redressement judiciaire.