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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e43658cdc6046d47bf3f93
16 avril 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 28/10/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
69e42fefcdc6046d47bed9e5
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/02/2026, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0187fcdc6046d478de508
16 octobre 2025
Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 6 FÉVRIER
69e42f65cdc6046d47bed167
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS [Adresse
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
la personne de Maître [V] [C] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire titulaire et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire suppléant
69e43136cdc6046d47beee36
14 avril 2026
commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14/04/2026, Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
69e43d32cdc6046d47bfac30
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS L2T[Adresse 2] ; Le
69e430d8cdc6046d47bee86c
6a16c988cdc6046d47179f00
26 mai 2026
LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26/05/2026 ; Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Marielle SERRAT, commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
6a1121a5cdc6046d47a3f959
21 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS GREEN
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
, … » * dans la partie des « motifs » intitulée « Sur ce » (en page 2) à une reprise : * au 2 ème « Attendu » : « Attendu que la SAS ATRIUM GESTION d'une part, … » * dans la partie du « dispositif »
69e43d52cdc6046d47bfae4e
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de La SARL SMART MDB [Adresse
Chambre 2-6
6a0f0936cdc6046d4770d710
3 avril 2026
JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 Chambre mixte N°de PC : P202600461 N°de RG : 2026030963 SAS à associé unique EURODIF [Adresse 1] NOMINATION D'UN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT M.
Audience publique de vacation
69d45feecdc6046d475ad1a8
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d460a8cdc6046d475adcd0
69d460c2cdc6046d475ade4b
69d4610ecdc6046d475ae338
69d46136cdc6046d475ae5b0
69d4616bcdc6046d475ae8f2
69d461f3cdc6046d475af110
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