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52 résultats pour « syndicat des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

estime que la SCCV [Adresse 9] n'est pas fondée à solliciter une expertise judiciaire car elle n'aurait pas à agir sur des sujets relevant de parties communes d'un ensemble immobilier dont seul le syndicat

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e91635cdc6046d472c9cbe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par plusieurs actes de commissaire de justice, LAMM assigne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, la SCI IMACACIAS qui est sa bailleresse, la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, le cabinet

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

judiciaire ; *Vu l'article L145-5 du code de commerce, *Vu les articles 1103, 1178, 1220 et 1719 du code civil ; *Vu le jugement du Tribunal judiciaire du 28/05/2019 entre la SCI RIVA NOVA et le syndicat

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

fait valoir que l'immeuble a été intégralement livré aux acquéreurs, que la conformité au permis de construire a été accordée et qu'aucune action indemnitaire n'a été engagée par les acquéreurs ou le syndicat

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La Compagnie GAN ASSURANCES est intervenue volontairement aux opérations d'expertise et a mis en cause le syndicat des copropriétaires [Adresse 7].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [S] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente * Le Syndicat des Copropriétaires [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société MADAME [P], par exploit du 3 juin 2025, signifié à personne, a appelé en cause la société AGENCE LEHMANN, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 9] à Evian-les-Bains

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

. » La jurisprudence confirme qu'en l'absence de contrat d'abonnement entre la copropriété et la compagnie distribuant l'eau, il incombe à cette dernière de prouver l'existence de l'obligation du syndicat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11761bcdc6046d47aa6a65

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

BENEVOLE DES COPROPRIETAIRES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL GEST IM est un syndic professionnel à qui le Syndicat bénévole des Copropriétaires [Adresse 5] a confié un mandat consistant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cadbbecdc6046d478cbee0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 005217 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT COPROPRIETAIRES IMMEUBLE

Source officielle
TCOM

Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEMANDEURS SAS AXTERIA, [Adresse 2] [Localité 1] 900 168 865 RCS [Localité 2] représenté par Me Priscillia MIORINI [Adresse 3] LE SYNDICT DES COPROPRIÉTAIRES CAMILLE CLAUDEL REPR.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7570dcdc6046d47008377

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Egalement, le compromis précise qu'il existe un litige en cours avec le syndicat des co-propriétaires de l'immeuble hébergeant le local concernant l'installation d'une tourelle motorisée en toiture de

Source officielle

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Annonces BODACC643 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 4 RUE THIERS

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Autre jugement et ordonnance — Numéro d’immatriculation : AB3216462. Ordonnance en date du 13 novembre 2025, rendue par Madame le Président du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence (numéro RG : 25/650) sous le visa de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifié, la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET demeurant Sainte Victoire, angle ouest, 70, rue de la Tramontane, 13090 Aix-en-Provence et représentée par Maître Charles de SAINT RAPT, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de

04/09/2026

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Procédures collectives

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES VERGERS-DAME BLANCHE SIS PLACE ROGER SALENGRO, RUE EMILE ZOLA ET RUE DES VERGERS 95140 GARGES LES GONESSE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance : Maître Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF, administrateur judiciaire, 37, rue Lafayette, 75009 Paris, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire (articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 24 mars 2014 et 62-1 et suivants du décret du 17 mars 1967, modifié par le décret du 17 août 2015). Cette même décision emporte suspension de l’exigibilité des créances, autres que les créances publiques et sociales, ayant leur ori

30/08/2026

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Procédures collectives

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 21 PLACE DE LA FERME DE RICHEMONT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance rendue le 11 juin 2026, Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a désigné la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître Jean BARON, 58 rue Saint Genès à Bordeaux en qualité d’Administrateur Provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sise 21 place de la Ferme de Richemont copropriété avec tous les pouvoirs du syndic, de l’assemblée générale à l’exception de ceux prévus aux a) et b) de l’article 26 et le

25/08/2026

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Procédures collectives

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE PLEIN CIEL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Montpellier (art 62-20 II du décret du 17 mars 1967). Les créanciers disposent d’un délai de deux mois de la présente publication pour contester son contenu auprès du Président du Tribunal Judiciaire de Montpellier. Administrateurs provisoire : SASU SERVICES IMMOBILIERS@7 CENTER-IMMEUBLE H@RMONIE, 501 rue Georges Méliès, 34000 Montpellier. N° RG : 23/766

25/08/2026

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Procédures collectives

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 28/30 RUE DE LURBE 33000 BORDEAUX

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance : la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Me Aurélien MOREL, a été nommée en qualité mandataire ad’hoc de la copropriété sie 28/30 rue de lurbe à Bordeaux, pour une durée de 12 mois, avec tous les pouvoirs du syndic et de l’assemblée générale des copropriétaires, à l’exception de ceux prévus aux a) et b) de l’article 26 de ladite loi, du Conseil Syndical, aux fins de prendre tous les mesures utilse au rétablissement du fonctionnement normal de l

25/08/2026

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