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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2f125cdc6046d47a44db1
20 janvier 2026
Et : SASU ELECTRICITE MOTTOISE [X] (EMC) Electricité bâtiments courants forts et faibles [Adresse 4] Représentée par M. [O] [X], Président.
3ème chambre
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16 avril 2026
Les factures présentent le montant exprimé en hors taxe, le montant de la TVA ainsi que le montant exprimé toutes taxes comprises ; * BEL VIDA s'est contentée de régler les factures F03 et F04 uniquement
AUDIENCE DE DELIBERE
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29 janvier 2026
d'actif de la SARL TAXIS ALPHA 27 s'élève à la somme de 345.224,05 euros.
AFFAIRES COURANTES
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27 janvier 2025
[K] était connue en tant qu'électricien, celui-ci avait été déclaré comme salarié par l'entreprise HARTE SE, qui ne l'a jamais déclaré comme sous-traitant.
Chambre 06
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8 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 887596948 (N° de Gestion : 2020 B 6315) a pour activité : plomberie (sous traitance), serrurerie (sous traitance), vitrerie (sous traitance), électricité
69f43fffcdc6046d472e4b8d
1 juillet 2025
Ravalement, plomberie, électricité, couverture, étanchéité, maçonnerie, rénovation intérieure, menuiserie. Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
7ème chambre
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Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 824333033 et exploite un fonds de commerce de: Plomberie,peinture,menuiserie,revêtements sols et murs,électricité
Procédures Collectives
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7 mai 2026
ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl CREATIONS [J] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Fermetures, entretien d'immeubles, Metallerie, électricité
Trib. de Commerce
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d'inscription au répertoire général : 2025J97 * Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître STEPHANE RECCHI membre de la SCP MORELLI MAUREL & ASSOCIES * Défendeur (s) : [X] ELECTRICITE
chambre 05
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SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le courrier du 25 mai 2023 adressé par la société ENEDIS à la société SNACK HOLLYWOOD suite à une consommation d'électricité
6a0d78c7cdc6046d474999e1
12 mai 2026
* La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 2] * La SARL BADEL ELECTRICITE
69e30149cdc6046d47a54d79
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU E.S RENOV Rénovation intérieure, électricité carrelage revêtements sols
69fdc5dccdc6046d470911a8
5 mai 2026
Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage automatique menuiserie d'intérieur et d'agencement petits travaux de maçonnerie et d'électricité
Chambre 1 : Procédures collectives
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14 avril 2025
a déclaré exercer l'activité suivante : Réalisation de travaux de plâtrerie menuiserie cloisons isolation réalisation d'aménagement intérieur réalisation de petits travaux de maçonnerie, travaux d'électricité
69ade3aacdc6046d47f971c0
7 janvier 2025
date du 03/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : [S] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Décoration peinture revêtements de sols et murs et toute activité liée au bâtiment sauf plomberie, électricité
CHAMBRE DU CONSEIL
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7 avril 2025
la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Machines agricoles, tracteurs et véhicules agricoles, d'horticulture et d'espaces verts, d'électricité
69c7ce2bcdc6046d474970e7
14 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, et des pièces produites : Que la société ABELEC SARL n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture
69c7d027cdc6046d474993be
27 janvier 2026
une procédure collective à l'encontre de la société : ENTREPRISE, [S] SARL -, [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 532 886 520 Activité : Tous travaux de chauffage, plomberie, électricité
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EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 07/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl COTELEC [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Réalisation de tous travaux d'électricité
Référé
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10 avril 2026
foncière et sur la consommation d'électricité.
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