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146 résultats pour « taxe sur l'électricité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2f125cdc6046d47a44db1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Et : SASU ELECTRICITE MOTTOISE [X] (EMC) Electricité bâtiments courants forts et faibles [Adresse 4] Représentée par M. [O] [X], Président.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les factures présentent le montant exprimé en hors taxe, le montant de la TVA ainsi que le montant exprimé toutes taxes comprises ; * BEL VIDA s'est contentée de régler les factures F03 et F04 uniquement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1084fcdc6046d47a1a64d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d'actif de la SARL TAXIS ALPHA 27 s'élève à la somme de 345.224,05 euros.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd15fcdc6046d47cf26f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[K] était connue en tant qu'électricien, celui-ci avait été déclaré comme salarié par l'entreprise HARTE SE, qui ne l'a jamais déclaré comme sous-traitant.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41afccdc6046d4729fa0e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 887596948 (N° de Gestion : 2020 B 6315) a pour activité : plomberie (sous traitance), serrurerie (sous traitance), vitrerie (sous traitance), électricité

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43fffcdc6046d472e4b8d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ravalement, plomberie, électricité, couverture, étanchéité, maçonnerie, rénovation intérieure, menuiserie. Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8850cdc6046d4763cfc3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 824333033 et exploite un fonds de commerce de: Plomberie,peinture,menuiserie,revêtements sols et murs,électricité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0ba177cdc6046d4721c7d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl CREATIONS [J] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Fermetures, entretien d'immeubles, Metallerie, électricité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049247cdc6046d4799dc36

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2025J97 * Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître STEPHANE RECCHI membre de la SCP MORELLI MAUREL & ASSOCIES * Défendeur (s) : [X] ELECTRICITE

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a401c8cdc6046d471fd2eb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le courrier du 25 mai 2023 adressé par la société ENEDIS à la société SNACK HOLLYWOOD suite à une consommation d'électricité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d78c7cdc6046d474999e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 2] * La SARL BADEL ELECTRICITE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30149cdc6046d47a54d79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU E.S RENOV Rénovation intérieure, électricité carrelage revêtements sols

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage automatique menuiserie d'intérieur et d'agencement petits travaux de maçonnerie et d'électricité

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2904cdc6046d47c34818

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

a déclaré exercer l'activité suivante : Réalisation de travaux de plâtrerie menuiserie cloisons isolation réalisation d'aménagement intérieur réalisation de petits travaux de maçonnerie, travaux d'électricité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3aacdc6046d47f971c0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

date du 03/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : [S] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Décoration peinture revêtements de sols et murs et toute activité liée au bâtiment sauf plomberie, électricité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b520e3cdc6046d47a100be

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Machines agricoles, tracteurs et véhicules agricoles, d'horticulture et d'espaces verts, d'électricité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce2bcdc6046d474970e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, et des pièces produites : Que la société ABELEC SARL n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d027cdc6046d474993be

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

une procédure collective à l'encontre de la société : ENTREPRISE, [S] SARL -, [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 532 886 520 Activité : Tous travaux de chauffage, plomberie, électricité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0ba15bcdc6046d4721c627

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 07/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl COTELEC [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Réalisation de tous travaux d'électricité

Source officielle
TCOM

Référé

69df750acdc6046d4750dae3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

foncière et sur la consommation d'électricité.

Source officielle

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