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629 résultats pour « terrassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69c3718ccdc6046d47da6136

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01380 SAS MAUI PISCINES SPAS ET TERRASSEMENTS N° RG: 2025P01577 DEBITEUR SAS MAUI PISCINES SPAS ET TERRASSEMENTS

Source officielle

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae22ccdc6046d470f8039

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEBITEUR : SARL [W] TERRASSEMENT Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] - France N° RCS de [Localité 2] : 833576283 / N° de Gestion : 2022 B 154 Activité : travaux de terrassement, vente, location

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79d80cdc6046d4706f77c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 16 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL NFD TERRASSEMENT

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4371acdc6046d4723fb0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* RECEVOIR la SOCAF en ses demandes et les déclarer bien fondées ; * CONDAMNER in solidum la société TERASSE PROVENCE IMMOBILIER et Monsieur [Q] [E] sous astreinte de 500 Euros par jour de retard à

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TCOM

Procédures Collectives

69addd0dcdc6046d47f90d30

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Suite à un premier renvoi le 10.12.2024, le greffier a convoqué Monsieur [D] pour audition en Chambre du Conseil, à l'audience du 07 janvier 2025 à 14H00, la SAS [D] [X] location terrassement travaux public

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb688cdc6046d4745daa4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 853 219 962 RCS BORDEAUX (2019 B 4355), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Travaux de terrassement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef8b7cdc6046d470e685f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 21 janvier 2025 par : la société ELITE TERRASSEMENT [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur KURT Devran -[Adresse 1] Convocation

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TCOM

CHAMBRE 02

69dec94ccdc6046d4741448c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Condamne la Société Moderne des Terrassements Parisiens à payer à la société Eqiom [S] la somme de 80 euros au titre des frais de recouvrement.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8abaccdc6046d47eaa3ab

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : TRANSPORT TERRASSEMENT [Y] (SARL) RG 2025 006687 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d48dcdc6046d477f8027

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TERRASSEMENT TRANSPORT ET CONSTRUCTION OCEAN INDIENSAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire.

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09f0bcdc6046d47d7c5ce

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N• de Rôle : 2025P00085 LE 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SARL [L] TERRASSEMENT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36e8ecdc6046d47157c68

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Marine DESSAUX Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur SOCIETE AIXOISE DE TRANSPORT ET DE TERRASSEMENT

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TCOM

1ère B

69dc8d10cdc6046d470e399d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Demanderesse représentée par Me BORTOLOTTI Jean-Marc, Avocat au Barreau de MELUN, D'UNE PART, ET : * La SCI LES TERRASSES

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

, et notamment le non dégarnissement de la terrasse après usage.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4583cdc6046d472e4395

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ70 à l'égard de : ID construction SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 893540971 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de maçonnerie plaquiste terrassement

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc1c2cdc6046d47fd81ca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TERRASSEMENT

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TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2fe85cdc6046d470b3a70

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 14/05/2025 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de PISCINE ET TERRASSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c634cdc6046d475987a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F816 Numéro de Procédure collective : 2019RJ283 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AMENAGEMENT DE TERRAIN - ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT

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TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

1103, 1104, 1222 du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu le contrat de sous-traitance, Vu les pièces versées au débat, Juger recevable et bien fondée la société SUD TERRANS

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE AIXOISE DE TRANSPORT ET DE TERRASSEMENT

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